Un projet du gouvernement qui inquiète

Des denturologues, hygiénistes et autres métiers dans le domaine de la santé qui sont aujourd’hui interdits en France pourraient-ils tout de même exercer sur le territoire français ? Oui, si un projet de transposition de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui a été soumis pour avis aux instances professionnelles, était validé. Mais ce texte a provoqué une levée de boucliers des professions de santé et en particulier de l’Ordre et de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).

Ce projet de transposition de la directive dans le Code de santé publique introduit l’accès partiel pour toutes les professions de santé, y compris pour les chirurgiens-dentistes et les assistantes dentaires. Il rend possible la pratique de certaines professions œuvrant dans le domaine dentaire mais non reconnues en France. Ces professions seraient inscrites au tableau de l’Ordre sur une liste distincte et seraient tenues de respecter les règles professionnelles applicables en France dans l’exercice des activités pour lesquelles elles ont obtenu une autorisation d’exercice.

« L’accès partiel ne s’applique pas aux professions bénéficiant de la reconnaissance automatique des diplômes comme c’est le cas pour les chirurgiens-dentistes », affirme l’Ordre en s’appuyant sur les textes des directives européennes. Et pour l’instance ordinale, le gouvernement français envisage d’introduire en France ce que « ni la jurisprudence ni le législateur européen n’ont imaginé ». Elle se réserve le droit de faire jouer « toutes les possibilités de recours » si le texte devait rester en l’état.