En route vers l’ouverture de négociations

L’ouverture des négociations conventionnelles est prévue pour la fin du mois de septembre. Le 7 juillet, la lettre de cadrage de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a fixé trois objectifs au directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), Nicolas Revel. Le premier d’entre eux porte sur une amélioration de l’« accès financier aux soins ». Pour réduire le reste à charge des ménages, « en limitant les dépassements d’honoraires » dès 2017, la ministre demande l’instauration d’un plafond d’honoraires sur les soins prothétiques et orthodontiques délivrés aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). La ministre souhaite aussi renforcer les actions menées en faveur des bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et suggère une revalorisation des tarifs des actes du panier CMU-C.

Le deuxième objectif vise à « améliorer la pratique des professionnels et le renforcement de la prévention ». Il sera question d’étendre le dispositif M’T dents, actuellement mis en œuvre pour les 6-18 ans et les femmes enceintes. L’Uncam étudierait de nouvelles visites à 21 ans et à partir de 65 ans. La ministre demande aussi que la rémunération des praticiens prenne mieux en compte le respect des recommandations en matière de « qualité des soins et de techniques dentaires favorisant la préservation des tissus dentaires ». Les négociations devront aussi porter sur les consultations longues et complexes pour certaines catégories de public spécifiques et les actions de prévention dans les établissements médico-sociaux ou scolaires.

Sur le plan démographique, Marisol Touraine demande, avec le troisième objectif, d’envisager un dispositif de « régulation au conventionnement de nouveaux professionnels de santé libéraux dans les zones sous-denses ».

Mais ce cadre ministériel ne donne aucun indice sur le montant de l’enveloppe qui sera allouée au dentaire

Réactions syndicales

Des propositions « sans surprise » sur les points qui « peuvent être considérés comme négatifs, la volonté de plafonner les honoraires et de toucher à la démographie », ne surprennent pas Catherine Mojaïsky. La présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) est toutefois satisfaite de voir que certaines demandes de la CNSD ont été retenues comme « la revalorisation des tarifs CMU-C qui était un préalable indispensable. »

À l’Union dentaire, Philippe Denoyelle remarque que la lettre de cadrage ne fait pas mention « des tarifs dérisoires » des soins. « Nous avons beaucoup d'espoirs mais cette lettre de cadrage ne nous rassure pas trop. Elle est très orientée vers un électorat plutôt consommateur que patient », estime le président de l’Union dentaire.

Patrick Solera, président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), refuse toute menace de non conventionnement en fonction du lieu d’installation. S’agissant de l’objectif d’accès aux soins, la ministre « veut rendre les soins accessibles pour tous mais, en réalité, les classes moyennes ne sont pas du tout concernées par les mesures », remarque le président de la FSDL.

Une plateforme commune

Les trois syndicats, qui se sont retrouvés autour d’une même table le 27 mai dernier, sont bien déterminés à prolonger leurs échanges pour fixer les points sur lesquels ils ne transigeront pas lors des négociations. Une détermination à présenter un front uni qui n’a, selon eux, jamais été aussi forte !