Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs, les employeurs doivent ajouter, dans le SISERI, des informations administratives. Ils avaient jusqu’au 1er juillet 2016 pour compléter ces informations sous peine de se retrouver en infraction.
Présentation
Le système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) a été mis en place à la demande de la Direction générale du travail. Il est géré par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il centralise, vérifie et conserve, au niveau national, l’ensemble des doses reçues par les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants tout au long de leur vie professionnelle. Ces données sont exploitées à des fins statistiques dans une perspective d’optimisation de la radioprotection. Le SISERI met également à la disposition des médecins du travail et des personnes compétentes en radioprotection les données individuelles de cette surveillance. Ces acteurs de la radioprotection peuvent ainsi optimiser la surveillance et la protection des travailleurs dont ils ont la charge. En 2014, 49 668 travailleurs de cabinets dentaires (praticiens et assistantes dentaires) étaient suivis. La dose individuelle moyenne était alors de 0,04 mSv. Cette dose très faible montre le peu de risques qu’il y a à utiliser des générateurs de rayons X au cabinet dentaire.
Récemment, le SISERI s’est doté de nouvelles fonctionnalités consacrées à la fourniture, par l’employeur, d’informations administratives relatives à chacun de ses travailleurs exposés. Les informations dosimétriques sont ainsi complétées pour permettre d’établir des bilans statistiques plus précis et plus fiables qu’avant.
Transmission des informations
Les informations administratives relatives aux travailleurs sont transmises au SISERI par les employeurs et les résultats des mesures de la surveillance dosimétrique individuelle par les organismes de dosimétrie.
Dans un cabinet dentaire, le fournisseur des dosimètres transmet tous les trimestres les doses relevées au SISERI.
Depuis le 1er juillet 2016, des informations administratives intègrent aussi le SISERI. Nom, prénom, établissement, numéro de Sécurité sociale, activité et métier du travailleur, statut d’emploi…, autant d’informations que l’employeur se doit de compléter si le travailleur est déjà connu du SISERI ou de fournir pour tout nouveau travailleur exposé. Ces informations servent à établir la carte individuelle de suivi médical délivrée par le médecin du travail. Elles permettent également de compléter le Registre national des données de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs avec des informations nécessaires à leur exploitation statistique.
Correspondant SISERI de l’employeur
Pour transmettre ces informations, chaque employeur doit désigner un correspondant SISERI de l’employeur. Pour cela, les employeurs doivent établir ou compléter leur protocole d’accès au SISERI (via l’application PASS) en désignant nommément cette personne. En pratique, ce correspondant peut être toute personne du cabinet, mais le plus simple est souvent que ce soit la personne compétente en radioprotection du cabinet qui assure également ce rôle.
Accès aux données
Le SISERI, via un accès Internet sécurisé, met à disposition des médecins du travail et des personnes compétentes en radioprotection les données dosimétriques des travailleurs qu’ils suivent. Ces informations ne sont pas accessibles à l’employeur ou au correspondant SISERI de l’employeur.
RÉFÉRENCES
- Article R. 4451-125 du Code du travail.
- Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (NOR : ETST1314133A).
- Site Internet du SISERI : http://siseri.irsn.fr