Durant cette période de déclaration des revenus, nous avons constaté que nos clients ont souvent purement et simplement reporté sur leur déclaration différents résultats sans les avoir exploités ! Or, une exploitation bien pensée de ces données peut se révéler très profitable.
Revenus fonciers
Nous avons souvent évoqué l’intérêt des déficits fonciers mais il peut arriver qu’il y ait des imprévus dans la vie des biens concernés et que vous vous retrouviez avec des stocks de déficits fonciers non utilisés. Quel dommage, alors que vous pourriez bénéficier de revenus supplémentaires non imposés !
Rappel : un déficit foncier a une durée de vie de 10 ans.
Prestation compensatoire : attention à lire le jugement…
Le divorce n’est déjà pas un long fleuve tranquille mais si, en plus, vous n’avez pas bien lu le jugement de divorce, alors là… c’est la tempête assurée !
En effet, celui qui verse la prestation compensatoire a souvent tendance à penser qu’il s’agit d’une pension alimentaire déductible pour le débiteur et imposable pour le créancier ! Mais ce n’est pas aussi simple. Il faut lire attentivement le jugement afin de prendre connaissance des modalités de règlement.
En général, la prestation compensatoire doit être versée sous forme de capital et si les modalités de son règlement prévoient un échelonnement sur plus de 12 mois et moins de 8 ans, la prestation est déductible pour celui qui la verse et elle est imposée pour celui qui la perçoit.
En revanche, si le capital est versé sur moins de 12 mois, le débiteur n’aura droit qu’à une réduction d’impôt de 25 % sur un plafond maximum de 30 500 €.
Notre conseil : lire attentivement le jugement. Il devrait vous indiquer comment payer le capital et constituera votre justificatif de déduction vis-à-vis de l’administration fiscale. Sinon, gare !
Revenus de BIC : loueur en meublé non professionnel
Vous avez accumulé des déficits de location meublée non professionnelle (LMNP). Là aussi il faudrait s’en servir pour profiter de revenus non imposés sur une longue période. Car, contrairement au déficit foncier, ils ont une durée de vie illimitée.
Disponible PERP : à utiliser sans modération pour les plus imposés
Savez-vous que vous disposez d’une réserve de défiscalisation ? Si c’est le cas, celle-ci apparaît au verso de votre avis d’imposition. Il s’agit des plafonds PERP non utilisés. Ce serait dommage de ne pas s’en servir, d’autant que chaque plafond a une durée de vie de 3 ans…
Pourquoi opter pour le régime réel plutôt que le micro-BIC ?
Parce que le micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) n’autorise qu’un abattement limité à 50 % du revenu brut, alors qu’en régime réel, il est possible de déduire plus dans la mesure où vos dépenses réelles dépassent les 50 % (amortissement, intérêts d’emprunt…).
Conclusion
N’hésitez pas à faire auditer votre avis d’imposition pour exploiter tous les gisements permettant de n’être pas ou peu imposé sur certains de vos revenus !
EXEMPLE
Sur la déclaration de revenus fonciers du Dr D., nous constatons un déficit foncier global de 163 000 € répartis sur 5 ans, soit environ 32 600 € par an.
Nous lui recommandons de souscrire l’usufruit d’une SCPI de rendement. Ainsi, il pourra profiter sur celle-ci de revenus non imposés sur lesquels il aurait dû payer 60,5 % de prélèvements divers !
Achat de l’usufruit : la valeur de l’usufruit sur 5 ans est de 20 % du prix des parts en toute propriété, soit 130 400 € (pour une valeur en pleine propriété de 652 000 €).
Notre client va donc percevoir des revenus de 32 500 € par an durant 5 ans, soit au total 162 500 €, non imposés.
L’usufruit payé, il lui reste un gain estimé de 30 000 € sur les 5 ans nets d’impôts.
S’il place ces revenus en assurance-vie à 3 % l’an, il pourra ainsi constituer un capital de 175 500 €.
EXEMPLE
Sur la déclaration de revenus complémentaires du Dr D., au chapitre location meublée non professionnelle, nous constatons des déficits à reporter pour un montant de 50 000 €.
Nous lui recommandons d’acquérir un bien dans le cadre du statut de la location meublée non professionnelle : une résidence d’affaires à Marseille près du Vieux Port, à proximité de la gare Saint-Charles et du Centre des congrès.
Achat comptant hors taxes pour 162 000 € (mobilier inclus).
Notre client va percevoir un loyer annuel de 7 938 € hors taxes, soit un rendement de 4,9 % par an.
Il va pouvoir amortir son bien. Les amortissements combinés à l’utilisation des déficits reportés lui permettront de percevoir pendant une longue période des revenus non imposés.
EXEMPLE
Le Dr S. dispose d’une réserve de 60 000 €. Cette année, ses revenus ont augmenté sérieusement. Aussi, afin d’éviter de basculer dans la tranche d’imposition supérieure, il va verser sur son PERP 40 000 €.
Résultat immédiat : 18 000 € d’économie d’impôt sur le revenu.
Sans compter que cette somme ne sera pas non plus soumise à l’impôt sur la fortune (ISF).
Attention ! Choisissez bien votre PERP. En effet, certains d’entre eux sont plus liquides que d’autres au moment de la retraite…