Match assurance-vie/contrat de capitalisation

Les différences essentielles

Le contrat de capitalisation n’est pas de l’assurance-vie, il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur et il ne couvre aucun risque. Il s’agit simplement d’un placement à long terme et il ne comprend pas de clause bénéficiaire.

Contrairement au contrat d’assurance-vie, en cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation tombe dans la succession et est soumis aux droits de succession. Sa particularité, toutefois, est de pouvoir être repris et poursuivi par l’un des héritiers, en l’état. L’héritier qui reçoit un contrat de capitalisation peut ensuite le racheter ; et là attention, car la transmission ne neutralise pas la plus-value, laquelle est imposée, sur option, à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire qui est de 35 % entre 0 et 4 ans de détention, de 15 % entre 4 et 8 ans et de 7,5 % au-delà de 8 ans ; il convient bien sûr de rajouter la CSG et la CRDS à ces taux. Cette durée de détention est décomptée depuis la souscription initiale.

En revanche, rappelons que pour le contrat d’assurance-vie, en cas de décès du souscripteur, le contrat se dénoue et les capitaux sont payés au (x) bénéficiaire (s) désigné (s), en franchise de droits de mutation à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire et par souscripteur pour des souscriptions et versements opérés avant 70 ans. Après 70 ans, malheureusement l’abattement n’est plus que de 30 500 € tous contrats confondus.

Une précision : vous pouvez donner un contrat de capitalisation mais vous ne pouvez pas donner un contrat d’assurance-vie.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : avantage au contrat de capitalisation car vous pouvez vous limiter à ne déclarer que la valeur nominale, c’est-à-dire les primes versées. Ainsi, si la valeur de votre contrat de capitalisation a doublé, vous ne déclarez toujours à l’ISF que le montant souscrit au départ, alors que votre contrat d’assurance-vie doit être déclaré pour la totalité de sa valeur, qu’il soit nanti ou non !

De l’usage du contrat de capitalisation en matière de succession

En matière d’assurance-vie, vous pouvez désigner qui bon vous semble comme bénéficiaire. Toutefois, la limite à respecter est que les primes transmises ne doivent pas être manifestement exagérées. Donc, dès que les limites sont ou semblent atteintes, vous avez tout intérêt à préférer le contrat de capitalisation au contrat d’assurance-vie. Vous éviterez ainsi des conflits entre vos héritiers (le contrat de capitalisation tombant dans la succession, il se répartira alors entre eux).

Toujours en matière d’assurance-vie, dès que le montant des capitaux transmis dépasse 152 500 €, vous êtes taxé à 20 % sur le surplus puis, au-delà de 700 000 €, les capitaux sont taxés à 31,25 %. Il est parfois possible, dans certaines successions, de bénéficier de taux plus attractifs grâce au contrat de capitalisation !

Enfin, pour éviter que le contrat de capitalisation ne soit taxable dans la succession, pensez au démembrement ! Il pourra notamment être mis en place à la suite de la vente d’un bien immobilier (lui-même déjà démembré), en réemployant les fonds revenant à chacun des usufruitiers et nus-propriétaires.

De l’usage du contrat de capitalisation et des sociétés

Seules les personnes physiques peuvent bénéficier de l’assurance-vie.

Les sociétés, quant à elles, sont limitées au seul contrat de capitalisation, qu’elles soient assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, même pour vos sociétés civiles immobilières (SCI), il faut souscrire un contrat de capitalisation et non un contrat d’assurance-vie.

Les sociétés, en général, utilisent les contrats de capitalisation pour placer leur trésorerie, de préférence sur des fonds en euros pour bénéficier de la garantie en capital et de meilleurs taux de rendement.

Du coup, pour les contrats de capitalisation destinés aux sociétés à l’IS, les capitaux drainés sont souvent très importants et des pénalités de sortie sont mises en place sur les fonds en euros pour préserver leurs performances et leur équilibre. Cela n’est pas le cas avec la plupart des contrats de capitalisation des sociétés à l’IR et ne l’est jamais pour ceux destinés aux particuliers.

Par exemple, pour ce contrat de capitalisation pour personnes morales soumises à l’IS, qui autorise tout de même le fonds en euros à hauteur de 70 % du total investi, les pénalités en 3 ans sont de 2 % la première année, 1,5 % la deuxième année et 1 % la troisième année.

Et puis, vous disposez d’un joker, car si vous avez un besoin de trésorerie ponctuel, vous pouvez toujours faire une demande d’avance qui pourra vous coûter moins cher que le rachat.

L’avance consiste à demander à l’assureur un prêt sur votre contrat. Bien sûr, elle a un coût mais elle n’est soumise à aucune imposition, contrairement au rachat. Les calculs comparatifs entre les deux solutions devront être effectués pour vous aider à faire le bon choix.

Supports financierset immobiliers

En général, le contrat d’assurance-vie offre, outre un fonds en euros, la même liste de fonds ou de SICAV (société d’investissement à capital variable) ou SCI/SCPI (société civile de placement immobilier) que le contrat de capitalisation de la même compagnie.

Dans les deux enveloppes, vous pouvez bien sûr opérer des arbitrages, des panachages…

Mais attention, dans les contrats de capitalisation destinés aux sociétés commerciales, le montant investi en fonds en euros sera limité à un certain pourcentage du contrat.

Pour le reste, ce sera identique dans les deux cas.

Particularité pour le contrat de capitalisation : vous pouvez le ?dédier au PEA (plan d’épargne en actions).

En conclusion

Le choix de l’assurance-vie ou du contrat de capitalisation doit être motivé ; ce choix, vous l’aurez compris, ne doit rien au hasard…

Quant à l’allocation d’actifs, elle non plus ne doit rien au hasard. Il est donc préférable d’être conseillé par un professionnel averti ayant essuyé plusieurs krachs… car il saura quelle attitude adopter en cas de tempête !