Attention aux sanctions
ACCESSIBILITÉ
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Au 1er mars, plus de 25 % des établissements recevant du public (ERP) n’avaient toujours pas justifié de leur engagement dans une démarche de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées. La date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) en préfecture était fixée au 27 septembre 2015, mais il est toujours possible pour les retardataires de le faire. C’est du reste urgent. En cas de contrôle, des sanctions sont...
Au 1er mars, plus de 25 % des établissements recevant du public (ERP) n’avaient toujours pas justifié de leur engagement dans une démarche de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées. La date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) en préfecture était fixée au 27 septembre 2015, mais il est toujours possible pour les retardataires de le faire. C’est du reste urgent. En cas de contrôle, des sanctions sont encourues. Les ERP qui ne sont pas dans les normes et qui n’ont pas déposé d’Ad’AP encourent des amendes allant de 1 500 à 5 000 euros par établissement.