Une pénalité de retard à 1 euro

Le projet de décret fixant à 1 euro le montant de la pénalité versée par l’Assurance maladie pour retard de règlement d’un acte en tiers payant a exaspéré les professionnels de santé. Ce montant forfaitaire est prévu quand le retard excède 7 jours ouvrés, quelles que soient l’ampleur du retard et la valeur de l’acte concerné. Et cette pénalité sera versée le premier trimestre de l’année suivant celle pendant laquelle l’acte a été réalisé.

« De qui se moque-t-on ? » interroge l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) qui demande « pour le moins, que la profession bénéficie de ce que l’État lui réclame en cas de retard de paiement (impôts, URSSAF) : pénalités de 10 % pour tout règlement de tiers payant versé avec un retard de plus de 5 jours ». « Nous sommes stupéfaits », confirme la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) : les pouvoirs publics « vont pouvoir traîner dans les remboursements et, en contrepartie, donner 1 euro 1 an plus tard ». Et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ironise : « Nous allons suggérer à la ministre de nous envoyer plutôt un timbre-poste : ça compensera au moins une partie des frais de réclamation ! »