Les complémentaires rappelées à l’ordre

Les demandes d’examens radiologiques systématiques en fin de traitement bucco-dentaire émanant des complémentaires de santé devraient cesser. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a notifié à la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) que ce type d’examen à des fins de contrôle n’était pas justifié et n’était donc pas conforme à la réglementation relative à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales. Et la FNMF s’est engagée à relayer « largement » les exigences de la réglementation auprès de ses mutuelles.

Il y a près de 1 an, un réseau de chirurgiens-dentistes diplômés PCR (personnes compétentes en radioprotection), le PCR-dentaire GoogleGroup^*, avait dénoncé auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) les pratiques de certaines complémentaires qui exigent des chirurgiens-dentistes la prise de clichés de contrôle. Ce groupe faisait aussi état de témoignages de patients qui n’avaient pas été remboursés de leur traitement à cause de l’absence de clichés ou de la présentation de clichés trop anciens.

L’ASN a confirmé l’engagement de la FNMF à relayer les exigences de la réglementation auprès de ses mutuelles, dans un courrier daté du 8 mars et adressé à ce groupe de praticiens.

La CNSD précise que la Commission radioprotection dentaire (CRD,) créée en 2011 par l’ADF, l’Ordre, la CNSD et l’UJCD, avait alerté l’ASN sur les demandes excessives de certains praticiens consultants de mutuelles. L’ASN avaitinformé cette commission de sa démarche auprès des mutuelles le 3 décembre dernier.