Préparer la transmission : le double effet Kiss Cool !

Comment optimiser la transmission ?

Les successions, combien cela peut-il coûter ?

La taxation est de 20 % entre parents et enfants (en moyenne), mais passe à 45 % entre frères et sœurs et à 55 % pour un neveu !

L’assurance-vie, des atouts à explorer d’urgence !

• Une fiscalité avantageuse. Pour tout versement avant 70 ans, chaque bénéficiaire est exonéré à hauteur de 152 500 €. Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Ces règles s’appliquent quel que soit le lien de parenté entre souscripteur et bénéficiaire, la fiscalité est donc, pour une fois, la même pour tous.

• De la souplesse grâce à la clause bénéficiaire : vous pouvez gratifier qui bon vous semble, voire même avantager quelqu’un. L’assurance-vie permet d’assouplir la règle de la réserve héréditaire. La limite est l’action des héritiers qui s’estimeraient lésés en « primes manifestement exagérées ». Le bénéficiaire désigné n’a pas à attendre que la succession soit réglée pour toucher les fonds (ce qui est précieux lorsque tous les comptes au nom du défunt sont bloqués et qu’il faut faire face aux dépenses de la vie courante et à celles liées au règlement de la succession).

• Une bonne nouvelle se profile pour 2016 : la fin de la réponse ministérielle Bacquet. À l’heure où nous rédigeons cet article, la réponse ministérielle Ciot vient de sortir. Mais attention, cela reste à confirmer par le législateur. La conséquence serait que les contrats au nom du conjoint survivant, non dénoués (c’est-à-dire dont le défunt était bénéficiaire) ne seraient plus taxés au premier décès.

Le contrat de capitalisation, allié complémentaire de l’assurance-vie

Excellent outil de placement, il ne bénéficie certes pas de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie en cas de décès mais, contrairement à elle, il peut se transmettre du vivant du souscripteur. Comme en immobilier, pensez à la donation en démembrement de votre contrat : vous conservez l’usufruit, donc les revenus générés par le contrat, et acquitterez des droits de mutation réduits sur la nue-propriété. Lors de votre décès, le donataire récupérera sans fiscalité la pleine propriété de votre contrat.

L’acquisition en nue-propriété

Vous achetez un bien immobilier (ou des parts de SCPI) en nue-propriété pour une durée déterminée. Vous renoncez à l’occuper ou à percevoir des loyers mais vous bénéficiez d’une décote sur le prix d’achat (variable selon la durée du démembrement). Au terme du démembrement, l’usufruit rejoint gratuitement la nue-propriété et vous devenez plein propriétaire.

Si vous décédez pendant le démembrement, seule la valeur en nue-propriété fera partie de votre succession (donc les droits seront réduits). Vous pouvez également donner le bien acquis en démembrement, la transmission sera alors moins onéreuse (taxation sur la seule nue-propriété).

Le monument historique

Les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire sont exonérés de droits de mutation si les héritiers, légataires ou donataires ont souscrit au préalable une convention à durée indéterminée avec les ministères de la Culture et des Finances. Cela requiert le respect de conditions strictes mais, en contrepartie, l’avantage est très important et peut intéresser les personnes n’ayant pas de descendants directs.

Le groupement foncier viticole

Le capital de chaque groupement est divisé en parts souscrites par des particuliers qui en deviennent associés et qui perçoivent, chaque année, les revenus issus de l’exploitation viticole. En cas de mutation à titre gratuit, s’applique une exonération des droits de 75 % jusqu’à 101 897 € par bénéficiaire et de la moitié au-delà de ce seuil (sous réserve du respect de certaines conditions pour le bénéficiaire). Point sympathique de l’investissement : un lot de bouteilles de la récolte du château est attribué tous les ans à chaque détenteur de parts.

Optimiser sa propre fiscalité grâce à la transmission

L’assurance-vie génératrice de revenus complémentaires faiblement imposés

On pense souvent que l’assurance-vie est bloquée pendant 8 ans, or les retraits sont tout à fait possibles et leur imposition loin d’être étouffante.

En l’absence de rachats ou de retraits, l’assurance-vie est très faiblement imposée.

Le double effet Kiss Cool pour l’ISF

Les biens acquis en nue-propriété sortiront de l’assiette de votre impôt sur la fortune (ISF). Ce cadeau est précieux, notamment au moment de la retraite, lorsque tous vos biens professionnels deviendront assujettis à cet impôt (dont les murs professionnels détenus en SCI).

Même traitement de faveur pour le monument historique (sous réserve du respect de certaines conditions).

Enfin, le groupement foncier viticole n’est pas en reste puisque s’applique une exonération de la valeur des parts de 75 % dans la limite de 101 897 € et 50 % au-delà. Ce qu’une étude sur la préparation de votre transmission au profit du conjoint peut vous apporter… C’est essentiel, surtout en cas de disparités de revenus et de situations familiales compliquées. Voici un exemple de mise en place de nos recommandations pour l’un de nos clients venu nous consulter à quelques mois de la retraite.

Conclusion

Préparer la transmission permet d’alléger la facture pour vos proches mais peut aussi vous permettre de constituer du capital et d’adoucir votre fiscalité. Des remèdes à consommer sans modération !