Le plan des financeurs ne séduit pas

L’Assurance maladie et les complémentaires de santé n’ont pas réussi à convaincre les organisations des professionnels de santé de l’intérêt des solutions techniques retenues pour mettre en place le tiers payant généralisé à l’horizon 2017.

Un rapport de 25 pages détaille le dispositif élaboré par les financeurs. Il ressort que l’Assurance maladie obligatoire garantira les paiements sur la base des droits figurant sur la carte Vitale du patient. Pour la partie complémentaire, le professionnel de santé devra vérifier les droits du patient, notamment son attestation de tiers payant papier, et saisir les informations lors de la première visite. Lors des visites suivantes, la vérification sera automatique via un service en ligne.

Les organismes payeurs s’engagent par ailleurs sur des délais de paiement rapides qui seront fixés par décret, avec des pénalités versées au professionnel de santé en cas de non-respect par l’Assurance maladie obligatoire. Les complémentaires s’aligneront sur ce délai et sont aussi « ouvertes à des pénalités », a affirmé Emmanuel Roux, directeur général de la Mutualité Française. Un module de suivi des paiements sera introduit dans les logiciels pour faire correspondre les paiements aux facturations. « Le système est pour l’instant complexe et absolument pas au point », s’agissant de la part complémentaire, estime-t-on à la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL). La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) « s’oppose totalement aux solutions et procédures présentées. Elles ne répondent absolument pas aux principes et engagements pris envers les professionnels de santé et suggèrent même de laisser à leur charge les services supplémentaires proposés par les éditeurs pour en améliorer la gestion », explique Gérard Morel, vice-président de la CNSD. La Fédération nationale des centres de santé critique la mise en place de deux flux distincts « plutôt que la mise en place d’un interlocuteur unique, seule garantie d’une procédure simple, rapide et gratuite attendue par tous ».