En quelques dates…

21 juillet 2009 : la loi HPST supprime l’agrément préalable à l’ouverture d’un centre de santé.

11 juillet 2011 : l’association Dentexia est déclarée à la préfecture.

24 novembre 2015 : le tribunal de grande instance ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société Dentexia.

1^er février 2016 : l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes notifie la suspension de l’activité du centre Dentexia de Lyon-Tête d’Or à la suite d’une inspection menée le 28 janvier qui a mis en lumière des « manquements » concernant la qualité et la sécurité des soins. Quelques jours plus tard, le même motif conduit l’ARS Bourgogne-Franche-Comté à suspendre l’activité du centre Dentexia de Chalon-sur-Saône.

10 février 2016 : un article dans 20 minutes met au jour les pratiques de centres dentaires en donnant les témoignages d’anciens salariés. Dans les deux jours qui suivent, de nombreux médias s’emparent à leur tour du sujet. Les témoignages de patients se multiplient.

17 février 2016 : l’Ordre écrit une lettre ouverte à Marisol Touraine dans laquelle il dénonce « les associations dites à but non lucratif qui sont en réalité le bras armé de groupes financiers… dont le profit est le seul objectif ». Les conséquences de leurs pratiques, ce sont des centaines de patients « aux soins suspendus, voire en situation de délabrement, mais ayant payé par avance la totalité des soins à venir ». L’Ordre demande le « soutien » et l’« implication » de la ministre pour « réviser » les textes qui ont été « détournés » et qui « favorisent » cette dérive.

18 février 2016 : la cour d’appel de Paris déboute l’Ordre et la CNSD de leur action pour concurrence déloyale contre un centre dit low cost. La cour d’appel fonde son jugement sur le fait que l’association poursuivie « ne peut être soumise au Code de déontologie des chirurgiens-dentistes et à l’interdiction de recours à la publicité ».

Ce même jour, l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) s’associe à l’Ordre et, dans une lettre adressée à Marisol Touraine, demande à la ministre de recevoir les représentants de la profession pour « les assurer de [son] soutien total et les informer des mesures » qu’elle compte prendre pour permettre la prise en charge de patients victimes des centres fermés et pour mettre un terme aux dérives multiples de ces centres.

26 février 2016 : La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) s’appuie sur le jugement du 18 février pour dénoncer « une campagne de harcèlement orchestrée et conduite » par l’Ordre et la CNSD contre les centres de santé associatifs. Elle demande aux deux instances de cesser les manœuvres de harcèlement et d’intimidation vis-à-vis des chirurgiens-dentistes salariés ainsi que des gestionnaires.

29 février 2016 : en réponse à la FNCS, la CNSD publie une lettre ouverte « À tous les acteurs des structures sanitaires de premier recours » dans laquelle elle énumère les pratiques des centres low cost et leurs conséquences sur les patients et demande comment la FNCS « peut cautionner » le fait que les professionnels de santé qui soignent dans les centres de santé ne soient pas soumis aux « règles qui protègent les patients contre les dérives et les abus ».

2 mars 2016 : l’Ordre à son tour répond aux attaques de la FNCS. « L’excès des propos tenus par la FNCS n’est en rien compatible avec les faits graves et avérés subis par les patients victimes », estime-t-il en relevant que plus d’un millier de patients sont délaissés et vivent une situation médicale grave sans recevoir les soins qu’ils ont payés d’avance. L’Ordre précise par ailleurs qu’il a formé un pourvoi en cassation afin que la publicité ne soit pas « admise pour les uns et refusée aux autres ».

4 mars 2016 : le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a prononcé la liquidation judiciaire de l’association Dentexia. Les juges estiment cette décision « inévitable », quelle que soit l’option choisie.

7 mars 2016 : « Affaire Dentexia : mais où êtes-vous Madame la ministre ? », interroge Patrick Solera, président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) dans son éditorial, dans lequel il demande à son tour que la profession soit reçu par la ministre. « Il serait irresponsable de croire que ce scandale sanitaire est derrière nous avec la fermeture des centres Dentexia, car je puis vous assurer que les mêmes financiers et concepteurs de centres sont à l’affût et ne cesseront de proliférer si vous ne prenez pas les mesures fermes permettant de mettre fin à cette situation inacceptable. »

À suivre…