Tiers payant généralisé : la troisième voie

Le Conseil constitutionnel a retoqué la généralisation de la pratique du tiers payant. Curieusement, il a validé la partie concernant la CPAM et invalidé celle relative aux mutuelles, sans doute effrayé par l’incroyable multitude d’organismes et de protocoles, satisfaisant ainsi tout le monde : le Gouvernement pour la validation et les syndicats pour l’invalidation.

Cependant, pour nous chirurgiens-dentistes, la situation a peu évolué. D’une part, cette mesure est extrêmement populaire, donc la généralisation reviendra rapidement sur le tapis. D’autre part, je ne crois pas que cela puisse simplifier la gestion du règlement délégué, puisqu’il faudra toujours tracer les règlements CPAM, les déduire du montant demandé aux patients et garder leurs chèques sous le coude jusqu’à remboursement par la mutuelle.

Enfin, si j’étais provocateur, je dirais que je ne connais aucun confrère qui proteste lorsque, pour payer un médicament à la pharmacie ou une intervention en clinique, il lui suffit de sortir sa carte Vitale.

Or, il existe une troisième voie, particulièrement intéressante : la carte de paiement mutuelle. Celle-ci se présente comme une carte bancaire traditionnelle, compatible avec les terminaux présents dans nos cabinets (par exemple, la « Carte Avance Santé » du Crédit mutuel), et elle permet de régler les frais de santé, AMO et mutuelle. Concrètement, le patient donne sa carte, compose son code et nous sommes réglés de la partie CPAM et mutuelle, sans avoir à tracer les règlements partis se promener, et parfois se perdre, aux quatre coins de l’univers. Le patient n’a pas à faire l’avance d’un seul centime puisque le débit se fait sur son compte après remboursement des organismes payeurs. Même d’un point de vue légal, tout est en ordre puisque ce système permet de respecter un des articles fondateurs de l’exercice libéral du Code de la Santé publique, le R. 4127-210 : le paiement des actes doit être fait directement par le patient au praticien. Bien sûr, cela oblige à connaître la répartition des honoraires et donc, souvent, à faire deux devis : un premier au départ et un second quasiment à la fin des travaux, décrivant précisément les actes réalisés après les inévitables adaptations cliniques lors de la progression des soins. L’analyse de la mutuelle sur ce dernier devis sert de base à la répartition du règlement.

Et il y a encore mieux : si cette carte était accolée à un processus de « crédit revolving » à un taux humain (de 2,5 à 3 %), cela permettrait aux patients de régler en douceur le reste à charge et leur donnerait accès à des soins complexes et onéreux pour bien souvent moins cher au quotidien que le prix d’un paquet de cigarettes.

Une excellente solution, à même de satisfaire tout le monde… À bon entendeur !