Nouvelle avancée favorable aux syndicats dentaires

L’épisode judiciaire concernant l’établissement du Clesi (Centre libre d’enseignement supérieur, l’ex-Pessoa) a connu une nouvelle étape favorable aux syndicats dentaires. Dans le cadre de deux procédures engagées d’un côté par la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) et de l’autre par l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) dans le but de faire fermer cet établissement, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté, par deux arrêts séparés rendus le 2 février, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui avaient été introduites par le Clesi. L’établissement de formation est en outre condamné à verser à chaque syndicat 5 000 euros au titre des frais de procédure.

Pour la FSDL, le prochain jugement, au mois de mai, « devrait confirmer la fermeture de l’établissement ». De son côté, l’UJCD estime que la voie est maintenant « libre pour un jugement de fond ». Par ailleurs, elle estime que : « C’est l’existence même du Clesi qui est en jeu […]. L’UJCD demande à la justice de constater l’illicéité du Clesi, ce qui entraînera de plein droit la fermeture de cette officine et mettra un terme à son activité. »