Clinic n° 03 du 02/03/2016

 

L’événement

Anne-Chantal De Divonne  

On le sait, c’est une faille réglementaire créée par la loi HPST qui permet aux centres dentaires low cost de se multiplier. Depuis 2009, il leur suffit en effet de déposer une simple déclaration à l’ARS pour s’implanter. L’ARS de son côté n’a pas les moyens de vérifier le respect de leurs obligations en tant que centre de santé à but non lucratif. Une ARS ne peut intervenir que pour vérifier la sécurité des actes. C’est d’ailleurs à la suite d’un tel...


On le sait, c’est une faille réglementaire créée par la loi HPST qui permet aux centres dentaires low cost de se multiplier. Depuis 2009, il leur suffit en effet de déposer une simple déclaration à l’ARS pour s’implanter. L’ARS de son côté n’a pas les moyens de vérifier le respect de leurs obligations en tant que centre de santé à but non lucratif. Une ARS ne peut intervenir que pour vérifier la sécurité des actes. C’est d’ailleurs à la suite d’un tel contrôle qu’un centre lyonnais à l’enseigne Dentexia a dû suspendre son activité le 1er février.

Depuis quelques jours, ces centres low cost prolifiques, qui bénéficiaient d’un certain capital de sympathie dans les médias parce qu’on pouvait « se faire soigner moins cher », sont regardés d’un tout autre œil. Quelques rares reportages avaient déjà tiré la sonnette d’alarme. Mais le 10 février, le quotidien 20 minutes a mis au jour des pratiques dénoncées de longue date par l’Ordre. Des patients révèlent des traitements prothétiques et implantaires inachevés, des honoraires réglés avant traitement, des excès de soins, des mutilations… D’anciens salariés dénoncent la « course au rendement » ou encore le tri des patients. Et bien qu’un remaniement ministériel et la Grande conférence de santé aient occupé l’actualité, les chaînes de radio et de télévision se sont aussi emparées du sujet.

C’est que des patients en cours de soins se trouvent aujourd’hui sans interlocuteurs. Une trentaine de ces centres sur la centaine existante auraient fermé à Paris et en province. La rentabilité attendue n’est peut-être pas au rendez-vous… Toujours est-il que des plaintes de patients s’accumulent à l’Ordre. Un collectif de patients se serait déjà constitué. Et si la pression des assurés était assez forte pour inciter le législateur à mettre un terme à ces dérives ?

DERNIÈRE MINUTE : l’Ordre national a publié le 17 février une lettre ouverte à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, dans laquelle il rappelle les raisons de son combat de longue date contre certaines associations loi 1901 et lui demande son « soutien » et son « implication » pour réviser des textes qui sont « détournés » et qui favorisent « les dérives ».