Les chirurgiens-dentistes libéraux élisent par correspondance jusqu’au 7 décembre les confrères qui vont les représenter aux unions régionales des professions de santé (URPS) dans 17 régions. Mais leur vote sera aussi capital pour déterminer la représentativité des syndicats et donc leur poids politique. C’est un enjeu majeur alors que se profilent des négociations conventionnelles l’an prochain.
Les chirurgiens-dentistes libéraux inscrits sur les listes électorales sont appelés à voter par correspondance pour leurs représentants aux URPS avant le 7 décembre. Ils se prononceront en même temps que les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes. Les électeurs pourront choisir entre trois listes dans toutes les régions de la métropole, entre deux listes en Guadeloupe (CNSD et UJCD) mais ils n’auront qu’une liste en Martinique (CNSD) et en Guyane (FSDL). Dans chaque région, entre 3 et 24 praticiens seront élus en fonction du nombre de chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés en exercice. Mais chacune des listes compte 20 % de praticiens supplémentaires pour faire face aux désistements éventuels. Le dépouillement des bulletins de vote et la proclamation des résultats se dérouleront dans chaque région le 11 décembre sous le contrôle d’une commission de recensement des votes composée de représentants de la profession et du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). La date limite de contestation des résultats est fixée 5 jours plus tard, le 16 décembre.
Un enjeu capital…
Ce scrutin, voulu par la loi sur l’hôpital, les patients, la santé et les territoires de Roselyne Bachelot, est le seul qui donne tous les 5 ans une mesure de l’audience de chaque syndicat représentatif de la profession. Cette audience est déterminante pour établir la représentativité et, donc, la capacité de chaque syndicat à signer ou à s’opposer à une convention, même si d’autres critères, comme les effectifs, entrent en compte. En effet, une convention n’est valide que si elle est signée par une ou plusieurs organisations représentatives regroupant au moins 30 % des suffrages aux élections. Et pour s’opposer à une convention, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives doivent réunir, au minimum, la moitié des suffrages exprimés lors des élections aux URPS. À l’approche des négociations conventionnelles, le scrutin revêt donc pour chaque syndicat une importance capitale.
… pour les négociations en 2016
Lors des premières élections en décembre 2010, la CNSD avait confirmé sa place de premier syndicat avec 51 % des voix qui lui ont donné un rôle de premier ordre dans les négociations. La FSDL, qui avait bénéficié des votes protestataires, était devenue la deuxième force de représentation de la profession avec 30 % du score, loin devant l’UJCD qui reculait en troisième position avec 19 % des suffrages. Cinq ans plus tard, la remise en question de ces positions explique les tensions vives entre syndicats depuis plusieurs semaines.
Un échelon régional à recomposer
Au-delà de cet enjeu syndical majeur, ces élections permettent d’élire des chirurgiens-dentistes qui portent la voix de la profession et de l’exercice libéral dans chacune des 17 régions. Les missions des URPS données par la loi sont vastes. Dans les faits, au cours des cinq premières années de leur existence, l’activité des URPS et le type des travaux qu’elles ont menés ont été assez variables en fonction du dynamisme de leurs représentants et des liens qu’ils ont pu tisser ou non avec leur ARS. Les difficultés liées au démarrage de cette nouvelle institution dans toutes les régions ainsi que la nécessité qu’elle a eue de se faire une place alors que les médecins étaient déjà présents depuis une dizaine d’années à travers les unions régionales des médecins libéraux (URML) n’ont pas empêché de nombreuses URPS de lancer des projets variés et originaux. Aujourd’hui, la recomposition des régions en des territoires plus vastes encore comme en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ou en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, pour ne citer que deux exemples, avec des ARS encore plus puissantes, risque de compliquer la tâche des futurs élus, et ce d’autant plus que la fusion des régions a réduit le nombre des élus qui siégeront dans les URPS.