Madelin et PERP : eh oui, tout est possible !

La loi Madelin et le PERP, la bonne idée pour préparer ma retraite ?

Oui ! L’objet est justement de se constituer un revenu complémentaire et régulier pour la retraite. Il y a deux phases : celle durant laquelle vous cotisez et celle de la retraite, où vous percevez la rente et/ou les capitaux !

Comment sont organisés les versements ?

Pour le PERP, pendant la phase d’épargne, les versements sont libres, pas d’obligation de versement dans leur fréquence et leur montant sous réserve du respect de certains plafonds. Le contrat Madelin impose, quant à lui, une cotisation régulière dans son montant (le minimum et le maximum sont fixés contractuellement) et dans sa périodicité (au moins une fois par an). Ces seuils peuvent être modifiés en cours de contrat si vos ressources évoluent.

Qui peut souscrire un de ces contrats ?

Le PERP s’adresse à toute personne, quelle que soit son  activité professionnelle (même si elle ne travaille pas) !

Le contrat Madelin est destiné aux seuls travailleurs non salariés et aux conjoints collaborateurs.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Les cotisations versées sont  déductibles dans la limite d’un plafond individuel égal au plus élevé des deux montants suivants.

Pour le PERP :

• 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente ;

• 10 % du PASS de l’année précédente ;

• soit 30 038 € maximum pour 2015.

Pour le Madelin :

• 10 % du bénéfice imposable (dans la limite de 8 fois le PASS + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS) ;

• 10 % du PASS ;

• soit 70 374 € maximum pour 2015.

Cette déduction est hors du plafonnement des niches fiscales.

Si les cotisations et primes versées sont inférieures au plafond de déductibilité, la quote-part non utilisée peut être reportée et utilisée au cours de l’une des trois années suivantes !

Puis-je cumuler Madelin et PERP ?

Oui, rien ne vous en empêche ! Faites-vous conseiller pour profiter au maximum des déductions possibles en fonction des règles de cumul existantes !

Les économies fiscales s’arrêteront-elles à la retraite ?

Cela dépend desquelles nous parlons. En matière d’impôt sur le revenu, plus de déductions possible, certes. Une fois retraité, sachez que tous vos biens professionnels, qui jusqu’à maintenant échappaient à l’ISF (impôt sur la fortune), deviendront taxables. L’un des atouts majeurs de ces contrats est qu’ils ne sont pas taxables à l’ISF !

Les versements effectués avant 70 ans n’entrent pas dans l’assiette de cet impôt. Une fois retraité, la valeur de rachat du contrat peut échapper à l’ISF si vous avez effectué des versements réguliers pendant au moins 15 ans avant la cessation d’activité et si vous avez demandé la liquidation du contrat dès votre départ à la retraite.

Que devient le contrat au moment de la retraite ?

Pour le Madelin, les droits acquis sont liquidés sous la forme d’une rente viagère (réversible ou non).

Pour le PERP, l’issue se fait également sous forme de rente viagère mais avec possibilité de sortir jusqu’à 20 % en capital de la valeur de rachat du contrat. Certains contrats proposent même une rente accélérée permettant de récupérer environ la moitié du capital constitué durant les cinq premières années de la retraite.

Comment est calculée la rente versée par l’assureur ?

Le capital constitué est transformé en rente à vie. L’assureur n’ayant pas une boule de cristal lui indiquant quelle sera votre longévité (et donc, pour lui, la durée de versement de la rente !), il applique les statistiques officielles de l’INSEE appelées « tables de mortalité ». Pour le Madelin, elles sont garanties pour certains contrats lors de la souscription. Pour le PERP, la table utilisée sera celle applicable au moment où vous prendrez votre retraite.

Puis-je procéder à des rachats ?

Pour le PERP comme pour la loi Madelin, les sommes versées sont indisponibles jusqu’à la cessation d’activité. Il est néanmoins possible de récupérer son épargne de façon anticipée en cas « d’accidents de la vie » : invalidité, décès de l’époux ou du partenaire de PACS, expiration des droits aux allocations chômage, surendettement, cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. Et, pour le PERP, en cas d’acquisition d’une première résidence principale lors de la retraite.

Si je décède avant d’avoir pris ma retraite, ma famille est-elle protégée ?

Oui, puisque la rente acquise peut être reversée au profit du conjoint survivant ou de tout autre bénéficiaire expressément désigné dans le contrat. Le versement peut également, selon les contrats, revêtir la forme d’une rente éducation pour les enfants.

Je détiens un contrat Madelin dont les performances laissent à désirer, puis-je en sortir ?

Oui, vous pouvez le transférer vers un autre assureur ou le transformer en PERP ! Rien n’est donc irrémédiable si vous avez fait un mauvais choix. Le PERP peut aussi être transféré, tout comme le Préfon vers un PERP. Vous pouvez également transférer votre Préfon sur un PERP !

Attention aux frais de transfert et, aux frais du nouveau contrat, mais le jeu doit en valoir la chandelle.

Comment sont traitées fiscalement les sorties en rente et en capital ?

Pour les sorties en rente, il y a une taxation à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes viagères + prélèvements sociaux. Pour les sorties en capital (cas uniquement du PERP et du Préfon), il est, sur option, imposé à un prélèvement libératoire de 7,5 % après application d’un abattement de 10 % + prélèvements sociaux, une imposition donc beaucoup plus avantageuse ! Tous les contrats n’offrent pas ces avantages. À vous de vous faire bien conseiller pour ne choisir que les meilleurs.

Attention, les choix de gestion ne sont pas neutres : 2,4 ou 5 % l’an de rémunération de votre épargne, la différence sur de nombreuses années pourra être très conséquente !

Conclusion

Souscrivez ces contrats, le plus tôt possible, même pour le minimum, afin de bénéficier de tous ces avantages !