Clinic n° 05 du 01/05/2013

 

TRÉSORERIE

Patrimoine

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) disposent souvent de disponibilités, mais bien peu rémunérées. Quel dommage, quand il est possible de mieux les rentabiliser ! Les sociétés civiles soumises à l’impôt sur le revenu peuvent également disposer d’importants capitaux à placer, notamment par suite de la vente d’un bien immobilier. Là aussi, comment bien placer ces capitaux est la bonne question à se poser. Nous allons voir quelles sont ces solutions qui peuvent vous donner plus, en tenant compte de la fiscalité car, bien entendu, la rentabilité s’analyse toujours nette de fiscalité.

Produits de placement, fiscalité et sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Quels que soient le support d’un placement, sa nature et son échéance, les intérêts sont imposables au taux de l’impôt sur les sociétés, soit 33,33 %, au-delà de 38 120 euros. À fiscalité identique, autant choisir le support le mieux rémunéré en tenant compte, bien sûr, de l’échéance (possibilité de pénalités pour sortie anticipée sur certains produits de placement).

Rappelons en préambule que les taux d’intérêt sont historiquement bas. Les rendements des produits de placement sont donc faibles. Ainsi, les taux du marché à court terme sont de 0,212 % l’an à 3 mois, de 0,335 % à 6 mois et de 0,545 % à 1 an. Quant aux taux à long terme, comme les OAT (obligations assimilables du Trésor), ils sont de 0,856 % l’an à 5 ans et de 2,04 % à 10 ans ! Ce sont ces taux qui vous donnent les références nécessaires pour situer ensuite les produits, diminués éventuellement des frais ou marges prélevés par les banques.

Voyons maintenant quels sont les véhicules les plus appropriés pour rémunérer au mieux vos capitaux. Avant tout, il faut structurer votre trésorerie en fonction de vos besoins par échéances et définir des enveloppes de capitaux que vous allez placer pour une durée inférieure ou égale à 1 an, ensuite entre 2 et 3 ans, puis au-delà de 3 ans.

Placer à moins d’un an

Peuvent répondre à vos besoins les SICAV monétaires court terme, avec une rémunération de 0,10 à 0,22 % sur 6 à 12 mois. Si vous prenez des SICAV plus dynamiques, vous pourrez obtenir le double, voire facilement plus du triple en rémunération, mais vous prenez également un risque de perte en capital.

Nous préférons les comptes à terme qui vous donneront une rémunération égale ou supérieure (selon les banques, à titre indicatif, de l’ordre de 0,60 à 1,00 % l’an sur 6 à 12 mois) à celle des SICAV dynamiques sans prendre de risque en capital. Ces rémunérations doivent bien entendu être corrigées de l’impôt sur les sociétés.

Placer à 2-3 ans

Toujours à votre disposition : les comptes à terme, lesquels peuvent vous donner entre 1,50 et 1,90 % l’an pour 24 à 36 mois cumulés, voire légèrement plus pour 3 ans, mais c’est très variable selon les établissements. Votre rémunération sera meilleure car la durée de l’investissement sera plus longue.

Plus original, et parfaitement adapté à cette conjoncture de taux très bas, le bon à moyen terme négociable indexé sur un taux variable à très long terme peut offrir une rémunération bien meilleure. L’intérêt de ce support est de percevoir des intérêts qui croissent si les taux montent. Le consensus de la place est plutôt de constater un plus bas de marché sur les taux.

Exemple : vous percevez cette année 1,50 % d’intérêts, puis les taux montent et l’année suivante, vous percevez 2,50 %. De plus, comme les taux ont monté, vous pouvez éventuellement bénéficier également d’une plus-value. Ce type de produit est tout particulièrement indiqué si l’on veut se protéger de l’inflation à long terme. Celui cité dans notre exemple offre l’atout sécurisant d’une garantie en capital au terme de 10 ans. Vous pouvez sortir quand vous voulez après 1 an (dans notre exemple, pénalités de 0,75 % en cas de sortie avant cette échéance) et prendre votre éventuelle plus-value. L’investissement minimum sur ce type de support est souvent élevé, dans notre exemple il est de 100 000 €. Il faudra bien sûr être attentif également à la qualité de l’émetteur. Dans l’exemple il est noté « A », donc très bien noté.

Le contrat de capitalisation et son fonds en euros classique restent encore d’actualité et très intéressants, pour une durée supérieure à 2 ans malgré souvent des pénalités pour sortie anticipée avant 4 ans. Ainsi, si vous investissez 100 000 € avec 1 % de frais d’entrée et une rémunération de 2,80 %, en cas de rachat total, votre capital sera estimé à 105 399 € après 3 ans, soit un taux de rendement actuariel de 1,77 % net l’an. Les fonds en euros, dont la rémunération est dans la moyenne, ont encore servi un rendement de l’ordre de 3 % net en 2012 ! Vous devrez simplement être attentif au montant des frais d’entrée.

Placer au-delà de 3 ans

Le choix est plus vaste :

• toujours les comptes à terme dont les taux de rémunération vont s’élever avec la durée, pour approcher les 2 % ;

• bien sûr et plus encore, le fonds en euros classique du contrat de capitalisation, en étant attentif à la diversification, notamment si vous avez déjà investi des capitaux importants, au niveau privé, sur le fonds en euros d’une compagnie. Il sera préférable d’en choisir une autre afin de diversifier vos avoirs auprès de plusieurs gestionnaires et compagnies d’assurance ;

• enfin, le petit nouveau, très performant, toujours en contrat de capitalisation : le fonds en euros immobilier, investi à 90-95 % en immobilier tertiaire (bureaux et commerces) dont la rémunération attendue est de l’ordre de 4 % en 2013. Sa rémunération a été de 4,15 % en 2012. Autre intérêt, une diversification présentant toutes les garanties d’un fonds en euros. Seul bémol : les pénalités de 4 % en cas de sortie avant 5 ans.

Produits de placement, fiscalité et sociétés civiles soumises à l’impôt sur le revenu

C’est la fiscalité des personnes physiques qui s’applique. Qu’il s’agisse de revenus fonciers, de revenus de capitaux mobiliers ou de placements de trésorerie, c’est le taux de votre tranche d’imposition qui s’applique (jusqu’à 45 % désormais, plus la CSG et la CRDS). Donc la clé du succès réside dans la fiscalité du produit de placement. Et là, l’élu est le contrat de capitalisation qui peut vous faire bénéficier d’une fiscalité plus favorable en ce qui concerne les produits financiers et les plus-values. Il offre en effet l’option entre l’imposition au barème ou le prélèvement libératoire de 45 % entre 0 et 4 ans, de 15 % entre 4 et 8 ans et de 7,5 % au bout de 8 ans au-delà d’un abattement de 9 200 euros. En outre, si vous conservez le contrat et capitalisez (vous n’opérez aucun rachat), vous ne subissez aucune imposition, sous réserve bien entendu de la CSG et de la CRDS. Il est bien évident qu’il s’agit là plutôt d’un investissement de moyen-long terme car il sera, le plus souvent, nécessaire d’adapter la rédaction des statuts de la société civile immobilière.

L’enveloppe étant définie, reste à choisir le support ! Eh bien, s’il s’agit d’un investissement d’une durée de plus de 3 ans, préférez le fonds en euros immobilier avec sa belle performance de 4 %, avec sa garantie en capital et son effet cliquet.

EXEMPLE

À titre indicatif, la rémunération du fonds en euros immobilier obtenue au bout de 3 ans avec un rendement net de 4 %, 4 % de pénalités et 1 % de frais d’entrée est de 6,90 % net pour 100 000 € investis. Votre capital est donc estimé à 106 900 € à 3 ans et à 111 183 € à 4 ans ! Cela reste malgré tout très performant.

Donc, à vous et à votre conseiller de gérer les échéances pour optimiser au mieux la rémunération et la sécurité de ces capitaux placés.