L’avenant 3 en suspens

Les deux mois de négociations supplémentaires donnés à l’Unocam et aux syndicats pour s’entendre sur une charte de bonnes pratiques organisant les relations entre les chirurgiens-dentistes et les complémentaire n’ont pas permis les avancées attendues. Les syndicats ont demandé de nombreuses modifications au texte proposé par les complémentaires, sans réponse pour le moment. Ainsi, l’Unocam veut que les codes CCAM soient inscrits sur les devis. Mais elle « ne donne pas les garanties de ne pas faire mauvais usage de ces informations » regrette la présidente de la CNSD, Catherine Mojaïski. Les engagements sont « relativement vagues. Nous voulons une charte qui engage avec des garanties et la possibilité de revenir en arrière en cas de non respect », affirme la présidente de la CNSD.

Alain Le Bourhis à la FSDL estime que les complémentaires veulent « transformer le devis en un accord de prise en charge ». Or « le devis n’est qu’un outil d’information pour le patient. Il n’est pas question d’inscrire un code CCAM sur les devis qui s’adressent avant tout au patient. Ce serait donner aux complémentaires tous les éléments pour faire des études de risque. »

Malgré l’échéance du 15 avril déjà dépassée, la CNSD veut continuer à négocier la charte avec les complémentaires. D’abord parce que cette charte permettrait « enfin de régler les difficultés rencontrées de manière de plus en plus fréquente avec les complémentaires » : détournement de patients, analyse de devis basée uniquement sur les tarifs… Ensuite parce qu’il est préférable de conserver le « dialogue avec les complémentaires avec lesquelles il faudra de toute façon négocier plus tard ». Et enfin parce que l’absence de la signature de l’Unocam repousserait l’application de la CCAM de six mois. Malgré tout, même si aucun accord n’est trouvé autour d’une charte de bonne pratique, la CNSD confirme qu’elle signera avec l’Uncam l’avenant 3 sur l’application de la CCAM.

Le nouveau report de signature convient très bien à la FSDL qui est opposée à l’avenant 3.

Unocam : Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie

Uncam : Union nationale des caisses d’assurance maladie