La CCAM pour bientôt

Il est question depuis tant d’années de la CCAM^* qu’on avait fini par la classer dans les projets récurrents dont l’échéance reste toujours lointaine. Mais l’histoire s’est accélérée ces derniers mois. Malgré l’absence de revalorisation, la CNSD^* a estimé qu’il fallait avancer et en finir avec la NGAP^*. Parce que cette nomenclature obsolète est une source perpétuelle de contentieux. Parce que la CCAM, maintenant prête techniquement, donnera une existence légale à des actes non pris en charge par l’Assurance maladie. Et parce que la CCAM consolidera le caractère médicalement justifié des actes. Bien entendu, la recherche de financement auprès des assurances obligatoires et complémentaires serait relancée une fois passée l’étape technique de transposition.

C’est ainsi qu’à la mi-février, un accord, entre l’Assurance maladie et la CNSD, se dessinait sur l’avenant 3 qui met en place la CCAM. La CNSD semblait même prête à passer outre l’absence de signature du troisième partenaire, les complémentaires de santé. Ces dernières avaient décidé de conditionner leur paraphe à l’inscription des codes CCAM sur les devis conventionnels ! Une option rejetée aussitôt par l’ensemble des syndicats dentaires. Mais la politique de « petits pas » prônée par la CNSD dans le souci de « préserver l’espace de dialogue conventionnel » ne convient pas à la FSDL^*. La Fédération craint que la signature ne compromette toute « revalorisation des actes dentaires » et la « prise en compte des actes modernes ». Elle craint aussi la mainmise des complémentaires sur les données de santé.

Les positions défendues par chacun des syndicats, qui ont négocié et défendu côte à côte depuis des mois les intérêts de la profession face à l’Assurance maladie et aux complémentaires, sont exposées dans deux lettres ouvertes. « Ne signez pas trop vite » demande le président de la FSDL le 14 février. Dans sa réponse le 15, la présidente de la CNSD fait œuvre de « clarification ». À chacun de s’y référer.