Clinic n° 03 du 01/03/2013

 

PATRIMOINE

Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et un contrat d’assurance-vie ?

Ce sont presque des clones, exception faite de l’exonération des droits de mutation qui n’existe pas dans le contrat de capitalisation. Ce dernier peut être notamment utilisé dans les entreprises comme support d’investissement pour placer la trésorerie de celles-ci alors qu’il n’est pas possible d’inclure un contrat d’assurance-vie dans les...


Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et un contrat d’assurance-vie ?

Ce sont presque des clones, exception faite de l’exonération des droits de mutation qui n’existe pas dans le contrat de capitalisation. Ce dernier peut être notamment utilisé dans les entreprises comme support d’investissement pour placer la trésorerie de celles-ci alors qu’il n’est pas possible d’inclure un contrat d’assurance-vie dans les sociétés.

J’ai un bien locatif qui se libère et j’ai décidé de le vendre. Avec tous ces changements, quelle va être la taxation sur les plus-values ?

Pas de changement par rapport à l’an dernier. Votre plus-value sera taxée au taux de 19 % + 15,50 % de CSG/CRDS. Mais si elle est supérieure à 50 000 €, vous supporterez une taxe supplémentaire progressive de 2 à 6 %, en fonction du montant de la plus-value.

Articles de la même rubrique d'un même numéro