Signature reportée en 2013

Les négociations sur l’avenant n° 3 qui devaient être finalisées le 14 décembre dernier n’ont pu aboutir. L’Assurance maladie et les syndicats doivent se retrouver le 14 février pour « lever les derniers points d’achoppement », a indiqué la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). En effet, cet avenant doit permettre la déclinaison aux chirurgiens-dentistes de la classification commune des actes médicaux, ou CCAM, prévue dans l’avenant n° 2 (avril 2012) et dont la mise en œuvre est repoussée à octobre 2013.

Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), souhaite lancer une étude sur le coût prévisionnel de l’inscription dans la CCAM d’actes qui ne figuraient pas dans la nomenclature mais qui étaient assimilés à d’autres actes remboursables (les reprises de traitement endodontique et les reconstitutions d’angle). L’intégration de ces actes dans la CCAM dépendra du résultat des études, indique la CNSD. Côté complémentaires, une réunion bipartite doit avoir lieu entre l’UNCAM et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie (UNOCAM) afin de discuter, entre autres demandes, de la place des complémentaires dans la Commission paritaire nationale et d’évaluer l’impact du remboursement des couronnes sur implants.

L’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) juge l’avenant à la convention dentaire « enlisé ». « Plutôt que de persister à échafauder des bricolages conventionnels aux profils hasardeux, il n’est pas trop tard pour décider de négocier une nouvelle convention », avance à nouveau l’UJCD, qui compte sur l’arrêt du Conseil d’État sur l’avenant n° 2 pour arriver à ses fins.