Une organisation achevée à la fin de l’année

Le ministère de la Santé donne jusqu’au 31 décembre aux agences régionales de santé (ARS) pour finaliser l’organisation de la permanence des soins dentaires (PDS) dans chaque département, en concertation avec la profession. Une instruction publiée le 30 juin apporte des précisions sur le nouveau cadre réglementaire ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de cette PDS décidée par l’avenant 2 à la convention et confirmée par décret (27 janvier 2015). Elle concerne les libéraux, les collaborateurs et les salariés des centres de santé. Elle est organisée les dimanches et jours fériés dans chaque département, dans les conditions fixées par le directeur de l’ARS. Les chirurgiens-dentistes participants sont rémunérés au forfait et à l’activité par la caisse d’Assurance maladie, sur la base de l’avenant 2.

La gestion des tours de garde est assurée par l’Ordre départemental. Le tableau doit préciser le nom et le lieu de la dispensation des actes. Il est transmis au moins 10 jours avant la garde à l’ARS. L’ARS doit au minimum préciser le périmètre des secteurs, les horaires de la permanence et les modalités d’accès de la population au praticien de garde : répondeur du Conseil de l’Ordre, affichage en mairie, presse, site ARS, passage préalable à la gendarmerie, régulation AMU (aide médicale urgente) ou PDSA (permanence des soins ambulatoires)…

La circulaire recommande aux ARS « d’associer et de concerter largement l’ensemble des acteurs impliqués » et, en premier, les organisations représentatives locales « afin de garantir la réussite de cette nouvelle organisation qui s’inscrit pleinement dans la continuité du dispositif précédent ».