Projet de ratification de la convention de Minamata
MERCURE
ACTU
Un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure a été présenté par Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, au conseil des ministres du 9 juin. Cette convention, adoptée en janvier 2013, vise à encadrer et à réduire au niveau mondial les émissions de mercure de l’extraction au stockage. Elle constitue le premier accord international depuis 12 ans dans le domaine de la chimie et des déchets.
...Un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure a été présenté par Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, au conseil des ministres du 9 juin. Cette convention, adoptée en janvier 2013, vise à encadrer et à réduire au niveau mondial les émissions de mercure de l’extraction au stockage. Elle constitue le premier accord international depuis 12 ans dans le domaine de la chimie et des déchets.
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