Deux propositions de l’Assurance maladie

Le rapport annuel « Charges et produits pour 2016 » de l’Assurance maladie, censé donner des pistes pour maîtriser des dépenses de santé en 2016, émet en particulier deux propositions qui touchent directement la profession : la modération des tarifs des soins prothétiques dans le cadre conventionnel et le remboursement du traitement des apnées du sommeil par la pose d’orthèse d’avancée mandibulaire (OAM).

Modération sur les prothèses

Pour l’Assurance maladie, la voie d’une modération des tarifs des soins prothétiques a été ouverte par l’accord national avec les centres de santé (cf. p. 8). En contrepartie d’un taux de dépassement moyen maximum bloqué pendant 3 ans, ceux qui adhèrent au contrat bénéficient d’une rémunération forfaitaire supplémentaire fondée sur le montant des honoraires des soins. L’Assurance maladie prévoit l’extension d’une option de ce type aux chirurgiens-dentistes libéraux, option qui serait à négocier dans un cadre conventionnel au premier trimestre de 2016.

Vers une prise en charge du traitement OAM ?

La seconde proposition concerne la prise en charge du traitement de l’apnée du sommeil par la pose d’une orthèse d’avancée mandibulaire (OAM). Cet appareillage posé par un chirurgien-dentiste est beaucoup moins onéreux que la technique de la ventilation par pression positive continue (PPC) habituellement retenue. Il pourrait convenir à une part non négligeable de patients souffrant du syndrome d’apnée obstructive du sommeil. Et pourtant, l’OAM n’est posée que sur 2 % des patients en France contre 5 à 10 % en Allemagne et 10 à 15 % en Espagne et 18 % des patients nouvellement traités en Belgique. La diffusion de la technique est freinée en France par l’absence de remboursement du traitement. Une situation qui inquiète d’autant plus l’Assurance maladie que la population traitée pour le syndrome d’apnée obstructive du sommeil (Sahos) a totalisé 730 000 personnes en 2014 et progresse de 15 % par an. Pour l’Assurance maladie, le remboursement de l’OAM permettrait de lever les freins à un transfert de traitement. À la clé, 175 millions d’économie sur trois ans si le transfert touche 20 % des patients.