Retour

Clinic n° 06 du 01/06/2015

 

Une protection pour les professions de santé ?

LOI SUR LE RENSEIGNEMENT

ACTU

Réagissant au projet de loi sur le renseignement, le Conseil national de l’ordre des médecins a demandé au Gouvernement que les professions de santé fassent partie des professions protégées, au même titre que les avocats, les magistrats, les journalistes ou les parlementaires. Et ainsi être exclues d’une surveillance par la procédure d’urgence, au nom du respect du caractère secret des informations de santé des citoyens.

Pour les mêmes raisons, l’ordre des médecins...


Réagissant au projet de loi sur le renseignement, le Conseil national de l’ordre des médecins a demandé au Gouvernement que les professions de santé fassent partie des professions protégées, au même titre que les avocats, les magistrats, les journalistes ou les parlementaires. Et ainsi être exclues d’une surveillance par la procédure d’urgence, au nom du respect du caractère secret des informations de santé des citoyens.

Pour les mêmes raisons, l’ordre des médecins demande que les hébergeurs Internet qui gèrent des données personnelles de santé soient exclus de toute surveillance par des « boîtes noires » qui seraient installées auprès des opérateurs.