Un investissement sans faille

L’inscription des assistantes dentaires au Code de la santé publique, la création des spécialités de l’internat, l’augmentation du numerus clausus et la mise en place de normes raisonnables, ce sont les quatre objectifs que vous vous étiez fixés lors de votre premier mandat. Huit ans plus tard, quel bilan faites-vous ?

J’ai presque fait le job !

L’inscription des assistantes dentaires au Code de la santé publique est en bonne voie. C’est une bonne nouvelle pour elles comme pour les chirurgiens-dentistes. L’amendement est passé en première lecture à l’Assemblée nationale, tel que nous l’avions préparé avec la Confédération nationale des syndicats dentaires CNSD^* et tel qu’il avait déjà été voté dans la loi Fourcade. Rien ne change pour les praticiens. Les assistantes dentaires seront toujours salariées et travailleront sous leur responsabilité. Tout éventuel changement dans leur capacité professionnelle sera décidé par décret d’acte en concertation avec les instances professionnelles des chirurgiens-dentistes, comme c’est le cas pour tous les professionnels de santé paramédicaux.

L’Ordre se félicite aussi de l’adoption d’une mesure pour laquelle il militait depuis plusieurs années, qui est la possibilité pour les chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques.

S’agissant des spécialités de l’internat, nous en sommes très satisfaits car elles permettent de hausser le niveau de la médecine bucco-dentaire. Cela dit, la spécialité en médecine bucco-dentaire pose problème. L’objectif était de former des praticiens hospitaliers et des praticiens qui interviennent sur des personnes ayant des pathologies multiples ou qui se trouvent en situation de handicap. Or nous avons l’impression que les jeunes ne choisissent pas cette voie dans cette perspective. En réalité, ils veulent être des spécialistes polyvalents ! Les enseignants sont aussi de notre avis. Il faudra recadrer cette spécialité qui propose un grand nombre de postes.

En matière de démographie, le paysage a totalement changé en 8 ans…

Nous nous sommes trompés en 2007. En nous appuyant sur une étude de la DREES^* de 2006, nous pensions qu’une situation de pénurie commencerait à apparaître en 2015. Nous n’avions pas pris en compte les praticiens étrangers qui viendraient s’installer en France, ni les étudiants français qui iraient se former en Roumanie, en Espagne et en Belgique notamment. Si bien qu’aujourd’hui, le tiers des nouveaux inscrits est titulaire d’un diplôme étranger. Parmi eux, on comptait 80 Français en 2014. Mais le flot de ces jeunes Français arrivera dans les deux ou trois prochaines années. On sait par exemple qu’en Espagne, où les études ne durent que 5 ans, une promotion de la faculté Alphonse-XIII n’est composée que de Français ! Le problème de ces formations est leur coût. Il faut compter 20 000 euros par an en Espagne, sans les à-côtés ! Un peu moins en Roumanie.

Des mesures de régulation au niveau européen sont-elles envisagées ?

Une réflexion est en cours du fait notamment d’un déséquilibre dans les formations. L’Espagne forme 1 500 praticiens par an pour 45 millions d’habitants alors que nous en formons 1 200 pour 66 millions d’habitants. Dans le même temps, l’Union européenne mène une politique de l’offre et considère que si l’offre est importante, les prix des prothèses vont baisser. Toutefois, ce calcul n’est pas viable si les chirurgiens-dentistes doivent s’expatrier pour trouver du travail ! La formation d’un praticien revient tout de même à 150 000 euros.

L’autre problème est celui de la répartition. L’Ordre a obtenu que 90 contrats d’engagement de service public (CESP) soient proposés aux étudiants en odontologie. Ils sont tous pris. C’est positif même si certains praticiens, qui se seraient de toute façon installés dans ces zones, ont sans doute profité de l’effet d’aubaine. Des mesures incitatives sont également proposées par les conseils généraux et dans le cadre des zones de revalorisation rurales et franches. Malgré tout, est-ce que la profession ne sera pas contrainte par des mesures comme le conventionnement sélectif déjà en place pour les infirmières et les kinésithérapeutes ? Les médecins sont contre ce type de régulation. Les chirurgiens-dentistes risquent de ne pas disposer d’un poids politique suffisant pour s’y opposer.

La course aux normes s’est-elle ralentie ?

Les normes sont de plus en plus nombreuses, elles coûtent cher et sont incontestablement chronophages. L’obligation envisagée du tiers payant en novembre 2017 sera encore plus difficile à gérer pour nous du fait notamment du reste à charge sur le remboursement de la prothèse : la même assurance complémentaire peut avoir trois ou quatre contrats différents et le patient ne connaît généralement pas les conditions prévues à son contrat.

Où en est la bataille qui oppose l’Ordre aux centres low cost depuis plus de 2 ans ?

L’Ordre se bat contre certains centres low cost qui posent un vrai problème de santé publique. Nous avons gagné plusieurs procès en première instance sur la publicité. Mais nous nous battons contre les dérives de certains de ces centres. Rappelons que c’est la loi Bachelot de 2009 qui a permis aux associations loi 1901 sans but lucratif de créer des centres de santé dentaires. Des managers ont exploité cette possibilité en créant des centres low cost. Nous considérons que les associations créées sont de fausses associations de loi 1901. Elles sont en réalité des associations à but lucratif. Dans les faits, des sociétés commerciales, dont les dirigeants sont les mêmes que ceux des associations, gravitent autour de ces soi-disant associations. Ces sociétés commerciales rapatrient l’argent généré par les centres dentaires grâce à la vente de prestations diverses : prothèses, fournitures, formations, etc.

Ces centres posent aussi un problème de santé publique car ils ont opéré une segmentation du marché. Un centre de santé doit faire des soins de premier recours. Certains de ces centres low cost font essentiellement des soins de second recours puisque la quasi-totalité de leur chiffre d’affaires est réalisée avec la prothèse et l’implantologie. De plus, certains ne soignent pas les enfants puisqu’ils ferment le mercredi et le samedi.

Certains de ces centres pratiquent parfois du surtraitement et c’est une « assistante clinique » qui établit les devis ! Si le patient n’a pas les moyens financiers, il est immédiatement incité à contracter un crédit pour financer les soins qu’il devra payer avant le début du traitement. C’est ainsi qu’à Marseille, une SELARL^*, actuellement en liquidation judiciaire et gérée en sous-main par la société Dentexia, laisse 250 patients obligés de rembourser un crédit de 5 000 à 10 000 euros alors qu’ils ne sont pas appareillés ! C’est très grave.

Les réformes envisagées par le ministère des Finances - suppression du numerus clausus, dissociation de l’acte prothétique et ouverture du capital des sociétés d’économie libérales – ne se trouvent pas dans la petite loi. Êtes-vous satisfait ?

Oui. Mais Il faut être très vigilant ! Rien n’exclut le vote d’un amendement lors du dernier passage à l’Assemblée. Rappelons-nous que le Gouvernement a déposé à lui seul 250 amendements lors du premier passage du texte !

En revanche, nous sommes très ennuyés par un amendement de Richard Ferrand (PS, Finistère) qui permet à un centre de santé de communiquer sur son lieu d’implantation, ses activités et les modalités d’accès aux soins. Ce qui revient à autoriser les centres à faire de la publicité. Nous souhaitons que le texte soit modifié au Sénat afin de ne pas instaurer de distorsion de concurrence entre les professionnels salariés de ces centres et les professionnels libéraux. C’est pourquoi nous demandons que le texte précise bien que l’information doit être donnée « dans le respect des règles déontologiques applicables à chaque profession de santé exercée dans le centre ».

Nous allons aussi profiter du passage du projet de loi au Sénat pour demander d’interdire à un centre de santé d’être géré directement ou indirectement par une société commerciale.

Nous souhaitons enfin inscrire dans la loi que les manipulateurs radio puissent être salariés par des chirurgiens-dentistes comme ils le sont déjà par les médecins. Actuellement, seul un décret leur donne cette possibilité. Or, la loi est supérieure au décret. Ce texte concerne peu de chirurgiens-dentistes en France. On estime à une dizaine ceux qui ont une activité exclusivement radiologique.

Nous avons rencontré le président du Sénat, Gérard Larcher, pour évoquer ces différents points.

Les évolutions concernant le DPC* vont-elles dans le bon sens ?

Nous allons former un conseil national professionnel qui doit définir les priorités de formation, comme le demande le nouveau texte. Une première réunion avec les syndicats et l’ADF s’est tenue le 30 avril. Le reste de l’organisation du DPC est plus que flou. L’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) est remplacé par l’Agence nationale du DPC (ANDPC) dans le but affiché d’impliquer davantage les professionnels de santé ; on ne sait pas si la commission scientifique indépendante (CSI) va continuer. Et puis, qui va gérer le problème des praticiens qui n’effectuent pas leur DPC ? Avant, c’était l’Ordre. D’après la petite loi, ce serait l’Ordre pour les libéraux, les employeurs pour leurs salariés et, sinon, l’agence régionale de santé (ARS). Nous ne comprenons pas un tel découpage car tous les praticiens sont inscrits à l’Ordre qui, de plus, s’occupe de l’insuffisance professionnelle. Nous repartons quasiment de zéro !

À ce problème de gouvernance s’ajoute la question financière. Il n’y a plus d’argent. L’obligation annuelle de DPC passe à une fois tous les 3 ans ! Quel gâchis quand on se souvient du CNFCO^* organisé par la profession qui fonctionnait très bien. À force de changer de système, les confrères ne savent plus où ils en sont. Le risque est que beaucoup de ceux qui avaient commencé à se former arrêtent.

L’ordre infirmier a été supprimé par un vote. Y a-t-il à craindre pour l’institution elle-même ?

L’ordre infirmier a été supprimé par 30 députés en séance à 3 heures du matin. C’est grave parce qu’on peut supprimer aussi simplement que cela un ordre historique ! Le Comité de liaison inter-ordres a demandé à être reçu par François Hollande qui s’était engagé à maintenir cette institution. C’est incompréhensible.

Annie Le Houérou (PS, Côtes-d’Armor) soutient que la Haute Autorité de santé ou les ARS peuvent se substituer à l’Ordre.

L’Ordre ne coûte rien à l’État puisque ce sont les praticiens qui cotisent. Si d’autres instances devaient se substituer à l’Ordre, il faudrait qu’elles embauchent des fonctionnaires supplémentaires pour, au minimum, s’occuper des inscriptions. Car il faut du personnel pour demander le casier judiciaire des nouveaux inscrits, voir si leur diplôme est valable et veiller à empêcher l’exercice illégal. L’Ordre, c’est la sécurité et la qualité. Un patient a en face de lui une personne qui a un diplôme, une capacité professionnelle et une compétence professionnelle. C’est inscrit dans le Code de la santé publique. Nous sommes le régulateur de la profession. Et puis nous sommes en prise directe avec le Conseil d’État pour tout ce qui se rapporte au Code de la santé publique, avec les ministères notamment lors de la préparation des décrets. Et par rapport aux syndicats qui défendent les intérêts matériels, l’Ordre défend le concept de santé publique et vérifie les compétences.

Quel bilan tirez-vous de la journée portes ouvertes des cabinets dentaires ?

Elle a été décevante : 550 cabinets ouverts sur les 36 000 ! Il est vrai aussi que peu de patients se sont déplacés. Mais l’opération a beaucoup plu aux médias. Le rapport entre les 1 % de chirurgiens-dentistes qui ont ouvert et les médias qui en ont parlé a été fantastique. Les confrères n’ont pas compris l’impact positif que pouvait avoir cette démarche.

Où en est le projet de « Grenelle de la santé bucco-dentaire » que vous laissez à votre successeur ?

Nous allons commencer à le préparer avec les patients, l’État, la Sécurité sociale, les chirurgiens-dentistes, les complémentaires et peut-être même aussi avec toute la filière dentaire : les prothésistes et les fournisseurs. Nous devons régler le problème de la dichotomie entre la prothèse et les soins. Il est inadmissible qu’un chirurgien-dentiste ne puisse pas vivre en faisant de la prévention, des soins conservateurs de premier recours et de la chirurgie. Il nous faut expliquer que le fonctionnement d’un cabinet dentaire a un coût et que si les tarifs des soins restent à ce niveau, la prothèse augmentera toujours pour réguler l’équilibre financier du cabinet. Ce n’est pas une solution. C’est un problème de santé publique.

Oui, mais comment convaincre de passer aux actes ? Cela fait des années que la profession demande ce rééquilibrage…

Nous sommes vraiment au bout. Nous avons diminué les frais en les mutualisant dans des sociétés d’exercice ou de moyens. Aujourd’hui, avec la situation économique de la France, les patients ont du mal à supporter l’augmentation des tarifs de la prothèse. Les complémentaires montent des réseaux. Si on ne règle pas le problème, on fera face à des centres low cost et à des praticiens libéraux qui ne feront plus de soins conservateurs. Cela aura aussi des effets sur la qualité et la sécurité des soins. C’est déjà le cas aux États-Unis avec les HMO (health maintenance organization). Les assureurs ont tellement baissé le remboursement des actes que cela finit par jouer sur la qualité des soins. Les complémentaires doivent comprendre qu’il est impératif de développer et de rémunérer la prévention pour éviter les prothèses ensuite. Il faut des tarifs de soins normaux. Nous avons les moins élevés d’Europe ! Nous pouvons faire des propositions.

Pouvez-vous compter sur un appui du Gouvernement ?

Il ne porte aucun intérêt à la santé bucco-dentaire. Je n’ai jamais été reçu par madame Touraine malgré mes demandes répétées et bien que la bonne santé bucco-dentaire soit primordiale non seulement d’un point de vue sociétal mais aussi pour éviter ou ne pas aggraver de nombreuses maladies.

Quel a été le meilleur moment de vos mandats ?

Être élu trois fois à l’unanimité. Cela prouve que mes confrères ont apprécié ce que j’ai fait.

La défense de la capacité de la profession contre les médecins dermatologues et maxillo-faciaux dans l’affaire de l’acide hyaluronique a été pour nous une belle victoire. La ministre de la Santé de l’époque, la Direction générale de la santé et la Direction générale de l’offre de soins ont voulu nous interdire l’injection d’acide hyaluronique sur le visage. J’étais vraiment très satisfait pour la profession car notre capacité professionnelle concerne la bouche, les maxillaires, les dents et les tissus attenants. Nous n’avons pas voulu lâcher et nous serions allés jusqu’à la Cour de justice européenne si cela avait été nécessaire. Six années d’études post-bac pour devenir chirurgien-dentiste, il n’est pas question de céder sur notre capacité professionnelle et notre champ de compétences !

Le pire moment ?

Les attaques personnelles dans la presse. J’ai « mouillé la chemise » comme on dit ! Je n’ai pas failli, mon investissement pour ma profession a été entier tout au long de ces 8 années de mandat… Alors, oui, ces attaques personnelles injustes, ces écrits diffamatoires m’ont fait très mal ! Rappelons que ma photo a été très largement diffusée avec la mention « Escroc ». Mais au bout de 8 ans, j’ai désormais le cuir tanné ! Cela ne me touche plus, j’en ris même ! Nous avons lancé une procédure judiciaire en 2010 contre DSI et M. Bessis, les auteurs de ces attaques. Nous avons gagné en appel. L’affaire est maintenant en Cours de cassation. Nous attendons le résultat prochainement. C’est long, déjà 5 ans de procédure !

Vous êtes-vous senti soutenu par vos confrères ?

Par les conseillers nationaux et départementaux, oui. Je n’aurais pas pu faire ce que j’ai fait sans leur soutien sans faille.

Ce qui vous a le plus touché ?

À Nice, lors des assises ordinales, les présidents des conseils départementaux et régionaux, les conseillers qui les accompagnaient et les membres du Conseil national de l’Ordre m’ont honoré d’une standing ovation qui a duré plusieurs minutes pour mes adieux.