Série de perquisitions dans la profession

À l’origine de cette série de perquisitions, la plateforme Santéclair qui a assigné la FSDL le 29 janvier dernier, devant le TGI de Paris, l’accusant d’organiser le boycott de son réseau de soins. Le TGI a diligenté l’Autorité de la concurrence.

Suspicion de boycott

« Les chirurgiens-dentistes semblent s’entendre, au sein du syndicat FSDL et d’instances ordinales, pour encourager au boycott et entraver l’activité des réseaux de soins dentaires et notamment de Santéclair », est-il écrit dans l’ordonnance du TGI de Paris qui accompagne le procès-verbal de l’Autorité de la concurrence daté du 5 mai dernier.

Le réseau de Santéclair compte 2 800 chirurgiens-dentistes dont 35 « implantologues ». En l’espace de quelques mois, 21 d’entre eux auraient résilié leur contrat, selon Santéclair.

L’ordonnance avance aussi la possibilité d’une « seconde pratique illicite présumée » qui « consisterait en incitation au boycott des centres dentaires dits low cost ». Le document évoque des « pressions exercées » par des chirurgiens-dentistes en 2011 sur le fournisseur d’implant Nobel Biocare France « pour qu’il renonce à son projet de collaboration » avec les Ostéocentres. Ces centres sont un concept, depuis lors abandonné, de réseau de spécialistes en implantologie à très bas prix qui avait été lancé par Pascal Steichen (président de Dentexia) avec l’objectif de poser des implants à 480 euros.

Les précisions de la FSDL

Patrick Solera explique qu’il ne mène pas d’action contre Santéclair et « n’appelle pas au boycott ». Le rôle de la FSDL est, pour son président, de « défendre nos adhérents qui reçoivent des courriers de patients disant qu’ils ont été volontairement détournés. Nous sommes obligés d’accepter la loi Leroux. Mais, si des praticiens ne respectent pas le code de la santé publique, notre rôle est de défendre nos adhérents en envoyant des avocats lors des chambres disciplinaires contre les praticiens qui bénéficieraient de ces publicités et de ces détournements », continue le président de la FSDL, bien décidé à ce que les procédures ne s’arrêtent pas. Car si les réseaux sont autorisés, « l’important est que les partenaires de Santéclair comprennent bien qu’ils ne peuvent pas profiter de méthodes illégales », réaffirme Patrick Solera. Une procédure devrait d’ailleurs débuter en juin, à Châlon-sur-Saône.

Étonnement à l’Ordre national

Au lendemain des perquisitions menées le 5 mai, Christian Couzinou, président de l’Ordre, se dit « particulièrement étonné par le procédé car l’Ordre n’a jamais appelé à un quelconque boycott. D’autre part, il est fait un amalgame avec les low cost. Enfin, nous ne comprenons pas que les courriers qui nous innocentent n’aient pas été pris en compte par la DGCCRF. »