Une année dentaire

NOVEMBRE 2011

15

Une instruction de la Direction générale de la santé, publiée au Bulletin officiel, rappelle les modalités d’organisation et le contenu de l’examen bucco-dentaire prévu lors de l’entrée en détention, les recommandations d’hygiène et d’asepsie, et les propositions d’amélioration en équipement des cabinets des unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA).

22

La CNSD lance un « kit de transparence » destiné à garantir aux patients une information détaillée concernant la conformité et la sécurité des prothèses dentaires ainsi que leur lieu de fabrication.

DÉCEMBRE

• Le site infodentisteaddic-tion.org, créé à l’initiative de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et de la Direction générale de la santé (DGS), informe le praticien, répond à ses interrogations et l’accompagne dans la prise en charge de patients consommateurs de substances actives.

• Un million d’examens bucco-dentaires ont été réalisés dans l’année (de juin 2010 à mai 2011) dans le cadre du programme M’T dents qui concerne les jeunes de 6, 9, 12, 15 et 18 ans. C’est à 6 ans que le taux de participation de la classe d’âge au programme est le plus élevé : 42 %.

2

Un arrêté publié au Journal officiel donne les règles qui permettent aux chirurgiens-dentistes spécialisés d’obtenir la reconnaissance de leur spécialité. Cette reconnaissance de qualification concerne les titulaires de l’un des trois diplômes d’études spécialisées (ODF, chirurgie orale et médecine bucco-dentaire), d’un certificat d’études cliniques spéciales mention orthodontie (CECSMO) ou d’un arrêté d’autorisation d’exercice de la profession dans la spécialité concernée.

5

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la Direction générale de la santé et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé publient un communiqué pour attirer l’attention sur les risques liés aux pratiques ou à l’utilisation de produits qui ne respecteraient pas les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le cas de traitement de blanchiment des dents.

6

Le taux de sinistralité de la profession en 2010 est de 4,24 %, contre 4,28 % en 2009, indique le rapport du Sou Médical groupe MACSF. Le coût moyen d’un litige traité par voie amiable se situe aux alentours de 4 000 euros. En implantologie, le montant est deux fois plus élevé.

JANVIER 2012

En 2011, 120 chirurgiens-dentistes diplômés en France sont partis s’installer à l’étranger tandis que 283 diplômés hors de nos frontières sont venus s’installer en France. Les pays de destination les plus prisés sont la Suisse, le Luxembourg et la Grande-Bretagne. Dans le sens des arrivées, 146 praticiens sont venus de Roumanie (dont 3 de nationalité française), 38 d’Espagne et 21 de Belgique.

La profession compte 40 599 chirurgiens-dentistes actifs, soit 63 pour 100 000 habitants en moyenne. L’âge moyen de la profession est de 48 ans.

1^er

Les décrets concernant le développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé sont parus au Journal officiel. L’un concerne particulièrement la profession de chirurgien-dentiste.

11

Quatre-vingt-trois pour cent des chirurgiens-dentistes télétransmettent. Les plus avancés dans ce domaine sont les pharmaciens (98 %), les infirmiers et les médecins généralistes (86 %).

20

Un centre d’enseignement et de soins dentaires est inauguré au sein de l’hôpital Flaubert du Havre. Il permet à 6 étudiants de la faculté de Lille de suivre leurs études au Havre. Un centre similaire a ouvert à Rouen à la rentrée universitaire de 2012. Ces centres se veulent une des solutions pour inciter les nouveaux chirurgiens-dentistes à s’installer dans des zones qui manquent de praticiens. D’autres projets sont en cours.

26

L’assemblée générale de l’Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) porte Sophie Dartevelle à sa présidence. Patrick Hescot, qui était président depuis 23 ans, n’a pas souhaité se représenter.

27

Jean-Patrick Druo, vice-président du Groupement des sociétés scientifiques odontostomatologiques (GSSOS) et président de la Société française d’odontologie pédiatrique a été élu secrétaire général de l’ADF. Il remplace Patrick Hescot qui a occupé ce poste pendant 17 ans et qui n’a pas souhaité se représenter.

FÉVRIER

Le montant moyen remboursé par les contrats d’assurance complémentaire santé pour une prothèse dentaire de référence réglée 750 € par le patient s’élève à 222 € en contrat individuel et 314 € en collectif, indique l’enquête annuelle de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) consacrée aux contrats souscrits en 2009. Pour un semestre de traitement orthodontique évalué à 900 €, là aussi le remboursement moyen est plus important en collectif (400 €) qu’en individuel (208 €).

2

Un cabinet s’affichant « centre low cost » a ouvert ses portes à Paris, dans le quartier de Saint-Lazare. Il annonce des tarifs divisés par deux pour la pose d’une couronne céramique et d’un implant.

16

Nora Berra, secrétaire d’État à la santé, reconnaît dans un courrier adressé à l’Ordre que les chirurgiens-dentistes conservent leur capacité à « utiliser l’acide hyaluronique dans un cadre thérapeutique ». Quelques jours plus tôt, les directeurs généraux de la Santé et de l’Offre de soins avaient demandé à l’Ordre des chirurgiens-dentistes de diffuser l’information selon laquelle « l’injection de produits de comblement des rides sur le visage n’est pas autorisée aux chirurgiens-dentistes ». C’est une entrevue avec le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui a permis de repréciser les compétences deshirurgiens-dentistes.

16

Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) adopte six pistes de réflexion pour la négociation d’un avenant à la convention dentaire de 2006. L’UNCAM veut « poursuivre » la valorisation des soins conservateurs et chirurgicaux en contrepartie d’une maîtrise des marges « sur les soins prothétiques et orthodontiques ». Elle prévoit aussi la mise en place de la classification commune des actes médicaux (CCAM), un examen de prévention gratuit pour les femmes enceintes, des incitations pour mieux répartir l’offre de soins et un dispositif d’astreinte et de garde.

MARS

6

Le Conseil général de la Lozère propose deux mesures pour inciter des étudiants en odontologie de 5^e et de 6^e année à s’installer en Lozère après leur diplôme : bourse de stage, bourse pendant les études contre l’engagement à exercer pendant 5 ans en Lozère.

12

L’Autorité de la concurrence a débouté le Syndicat national des fabricants de prothèses dentaires (SNFPD) qui souhaitait pouvoir vendre directement des prothèses aux patients plutôt que d’intervenir exclusivement à la demande d’un chirurgien-dentiste. Cependant, l’Autorité de la concurrence étaye son argumentation de considérations commerciales préconisant, en particulier, de « renforcer » la mise en concurrence des chirurgiens-dentistes par les patients « afin d’arriver à un niveau de tarification plus acceptable pour la collectivité ».

15

Le nombre de postes offerts au concours national d’internat pour l’année 2012-2013, par spécialité, ainsi que la répartition de ces postes dans chaque université sont publiés au Journal officiel. Seize postes sont offerts pour la médecine bucco-dentaire, 59 pour l’ODF et 15 pour la chirurgie orale.

16

Le nombre d’étudiants de la première année commune aux études de santé admis à poursuivre leurs études en odontologie a été revu en hausse de 46 places pour 2011-2012, par un arrêté publié au Journal officiel.

25

Le décret encadrant les activités pouvant être exercées en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est publié au Journal officiel. Il permet à plusieurs professions de santé d’exercer ensemble. Les 7 ordres des professions de santé ont finalisé un modèle de statut type téléchargeable sur le site du Conseil national de l’ordre des médecins.

AVRIL

10

Une circulaire de l’Assurance maladie fixe la charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé.

10

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) publie un guide intitulé Santé et dérives sectaires pour aider les professionnels de santé à détecter les pratiques ou situations à risque. Quatre pratiques sont explicitement montrées du doigt par la Miviludes dans le domaine bucco-dentaire : le « décodage dentaire », le « biomagnétisme humain », les « constellations dentaires » et la « dentisterie holistique ».

12

À l’issue d’un mois de négociations conventionnelles, un avenant et un protocole d’accord sont proposés à la signature. La CNSD obtient le lendemain le feu vert de son conseil extraordinaire des départements (63 voix pour, 31 contre) pour signer l’avenant et le protocole. La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), qui a participé à toute la négociation, ne signe pas. L’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD), qui était partante pour une nouvelle convention mais pas pour un avenant, a quitté la table des négociations dès la première séance et ne signe pas. L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) signera le 10 mai l’avenant mais pas le protocole d’accord.

25

Un arrêté établit le montant à acquitter pour le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé. Il s’agit de 20 euros par mois pour les chirurgiens-dentistes.

MAI

1^er

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) remplace l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

16

Marisol Touraine est nommée ministre des Affaires sociales et de la Santé du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Députée socialiste de la troisième circonscription d’Indre-et-Loire et présidente du Conseil général, elle succède ainsi à Xavier Bertrand qui, dans le troisième gouvernement Fillon, était à la tête du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

23

Robert Garcia, doyen de la faculté de chirurgie dentaire de Diderot-Garancière, est élu président de la Conférence des doyens des facultés de chirurgie dentaire.

25

Catherine Mojaïsky, 54 ans, est élue présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) dès le premier tour de scrutin lors du congrès d’Annecy en Haute-Savoie (74). Elle succède ainsi à Roland L’Herron qui, élu en 2009 lors du congrès de la Martinique, n’avait pas souhaité briguer un nouveau mandat.

31

51,6 % des femmes ont au moins une carie à l’issue d’une grossesse, selon une étude de l’Inserm. Ce phénomène n’est pas nécessairement lié à la grossesse elle-même mais les changements physiologiques peuvent accroître la vitesse de progression de la carie à cause des vomissements répétés ou encore des gingivites (qui diminuent l’efficacité du brossage).

JUIN

7

Christian Couzinou est réélu pour la troisième fois à la présidence de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes.

21

Louis Maman, PU-PH en médecine et chirurgie buccale, chef du Service d’odontologie de l’hôpital Charles-Foix, est élu doyen de la faculté d’odontologie de Paris Descartes. Il succède à Gérard Levy.

JUILLET

Une couronne sur 10 ne parvient pas à tenir 5 ans en bouche, selon une étude de l’Assurance maladie.

24

Une circulaire de la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) confirme la possibilité accordée aux chirurgiens-dentistes d’utiliser les cotations existant dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour coter les tomographies réalisées par la technique cone beam.

31

L’avenant 2 à la convention dentaire de 2006 paraît au Journal officiel.

AOÛT

29

La Fédération dentaire internationale tient son 100^e congrès à Hong Kong.

SEPTEMBRE

7

La CNSD remet à la ministre de la Santé une plaquette qui recense 18 mesures pour sauver l’exercice libéral en médecine bucco-dentaire.

30

Du 30 septembre au 6 octobre se tient à Paris le 48^e congrès du Comité technique 106 « Médecine bucco-dentaire » de l’ISO, dont le rôle est de définir et de collaborer à l’élaboration de normes internationales qui permettent de garantir la qualité et la fiabilité des matériaux et produits utilisés dans le domaine dentaire et de sécuriser l’exercice professionnel.

OCTOBRE

2

L’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD) dénonce le coût « inacceptable » des études de chirurgie dentaire incombant aux étudiants. Un état des lieux montre une grande disparité entre les 16 facultés : de la gratuité à Paris Descartes, Rennes et Brest, à un apport de 3 400 euros à Montpellier.

28

« Les soins dentaires et optiques sont l’un des prochains chantiers du gouvernement », indique Marisol Touraine dans une interview accordée au Journal du dimanche. La ministre veut réguler le prix des prothèses dentaires grâce à un meilleur encadrement de la tarification et une amélioration de l’information des patients. Elle veut aussi « aider le développement de réseaux de soins » agréés par les mutuelles.