L’Assurance maladie propose de nouveaux critères

Les négociations sur les dépassements d’honoraires des médecins, engagées à la veille de l’été avec l’Assurance maladie, ont repris avec une première séance au mois de septembre qui concernait les cas, peu nombreux, de praticiens pratiquant des dépassements excessifs (300 environ). Pour juger ces cas de dépassement, l’Assurance maladie propose de remplacer la notion de « tact et mesure », jugée « trop floue, imprécise », par trois indicateurs mesurables : le taux de dépassement par rapport aux honoraires pris en charge par l’Assurance maladie ; la fréquence des actes avec dépassement et la variabilité des honoraires pratiqués ; et le dépassement moyen annuel par patient, exprimé en pourcentage du revenu fiscal français moyen de référence. L’appréciation devrait aussi tenir compte de la fréquence des actes par bénéficiaire, du volume global de l’activité du professionnel et de son niveau d’expertise et de compétence. Les médecins qui franchiraient la ligne jaune seraient soumis à une interdiction des dépassements et, le cas échéant, au déconventionnement. Ces propositions ont été accueillies froidement par les syndicats médecins. La CSMF^* les a qualifiées de « monstruosité technocratique ».