La finalité thérapeutique doit être avérée

Un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (13 mars 2012) annule une autorisation initialement accordée à Clinident Biopharma en vue d’exercer une activité de préparation et de conservation de cellules souches extraites de la pulpe dentaire et leur exportation. Que s’est-il passé ?

En août 2010, Clinident Biopharma avait demandé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) l’autorisation de mener une activité de préparation et de conservation de suspensions tissulaires extraites de pulpes dentaires, ainsi que la possibilité d’exporter ces suspensions vers l’Allemagne où elles seraient conservées. L’AFSSAPS, qui a donné son autorisation le 14 juin 2011 « au vu des capacités techniques de la société », l’a retirée 4 mois plus tard. Le tribunal confirme cette décision de l’Agence. Dans son jugement, il indique que « les dispositions du Code de la santé publique exigent une finalité thérapeutique certaine et non seulement potentielle ou hypothétique pour pouvoir bénéficier d’une telle autorisation ». Or, si des recherches sont conduites sur l’utilisation potentielle des cellules souches issues de la pulpe dentaire, « il n’existe pas à ce jour d’utilisation thérapeutique ». Le législateur a ainsi voulu éviter que des sociétés ne créent des activités commerciales sans aucune certitude quant aux débouchés thérapeutiques ultérieurs. « Seul le caractère avéré de la finalité est de nature à justifier l’exercice de ce type d’activité », dit le jugement.

Pourquoi conserver les cellules souches de dents pulpées ? Clinident Biopharma donne sa réponse sur son site. Pour la société, « les progrès de la recherche scientifique et médicale, les nouvelles réglementations européennes (EMEA) laissent entrevoir, dans des délais courts, des applications thérapeutiques pour des pathologies graves ». Et de citer de nombreux exemples comme la régénération de tissus cardiaques et musculaires, le traitement des maladies neurodégénératives, la régénération et la reconstruction de tissus osseux et de cartilage, le traitement de maladies métaboliques (foie, pancréas) ou encore le traitement des maladies dégénératives de la rétine et de la cornée.

Et c’est pourquoi la société propose aux personnes qui doivent se faire extraire des dents de conserver à leur profit les cellules souches de la pulpe de leurs dents, anticipant ainsi une éventuelle utilisation de ces cellules dans le futur. Le jugement vient contrecarrer cette activité commerciale.