Mode d’emploi pour une cessation d’activité réussie et une retraite sereine !

Cessation d’activité et fiscalité

Bénéfice non commercial de cessation d’activité

Lors de la cessation d’activité, la déclaration 2035 tient compte d’éléments tels que les créances non encaissées à la date de la cessation, la réintégration de provisions ou les plus-values réalisées sur la vente des immobilisations. Ainsi, le résultat taxable risque d’être bien supérieur à ce qu’il est d’habitude et l’imposition quasi immédiate puisque la déclaration 2035 doit être déposée dans les 60 jours. Un réajustement sera effectué lors de la déclaration définitive de revenus.

Plus-values professionnelles

La cessation d’activité est souvent synonyme de vente de votre actif immobilisé. En voici les conséquences fiscales et comment les limiter :

Régimes de faveur

Il est impératif d’explorer les régimes de faveur car les plus-values réalisées, dans le cadre d’une activité libérale, par des contribuables relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle dans certains cas, et sous certaines conditions (départ à la retraite, montant de BNC…) ;

Taxation des plus-values professionnelles

Elles peuvent être à court ou à long terme, selon la nature du bien et la durée de détention. Si vous ne bénéficiez d’aucun régime de faveur :

– la plus-value à « court terme » sera intégrée au résultat (soumise à cotisations bien sûr) et supportera l’imposition sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition dont vous dépendez ;

– la plus-value à « long terme » sera soumise au prélèvement forfaitaire de 31,5 % (CSG/CRDS incluses) pour 2012.

Bien immobilier professionnel

S’il est inscrit à l’actif (très rare), vendu ou pas, la cessation d’activité va déclencher la taxation des plus-values (celles à long terme sont exonérées au bout de 15 ans). Dans ce cas, le remède ci-dessous sera recommandé !

Un remède à la taxation des plus- values

Vous pouvez réduire l’impôt sur la plus-value à court terme (malheureusement, ce n’est pas le cas pour celle à long terme).

Conséquences sociales de la cessation d’activité

Vous avez souvent une assistante salariée.

En cas de cession d’activité, à un tiers repreneur, le successeur est dans l’obligation de reprendre le personnel. Donc pas d’inquiétude à avoir.

En cas de cessation complète, soit votre salariée part également à la retraite, soit vous devez la licencier.

Licenciement du salarié

Un salarié embauché depuis plus de 1 an ininterrompu, licencié pour des motifs autres que fautes graves ou lourdes, bénéficie d’une indemnité de licenciement. Elle varie selon la convention collective.

Ainsi, une secrétaire en poste depuis 30 ans, avec un salaire moyen depuis 12 mois de 2 200 € brut mensuel, percevra en cas de licenciement 19 067 € net, indemnité exonérée de cotisations sociales, de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu, dans certaines limites évidemment.

Départ à la retraite du salarié

Le salarié a demandé à partir à la retraite

Tout salarié qui prend l’initiative de rompre son contrat de travail pour bénéficier d’une pension de vieillesse a droit à l’indemnité de départ à la retraite. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il a droit à l’indemnité légale. Ainsi, si notre secrétaire n’est pas licenciée mais part à la retraite de sa propre initiative, après 30 ans de services, une indemnité de 11 500 € est due (base salaire de 2 200 €) ;

L’employeur met le salarié à la retraite

Le salarié mis à la retraite a droit soit à :

– l’indemnité minimum de licenciement ;

– l’indemnité de licenciement prévue à l’article 5 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 ;

– l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail s’ils sont plus favorables.

Les conseils de votre expert-comptable seront ici indispensables !

Cessation d’activité et conséquences patrimoniales

Impôt de solidarité sur la fortune

Certains biens qualifiés de professionnels sont totalement ou partiellement exonérés d’ISF. À compter de la cessation d’activité, ces biens ou la contrepartie financière en cas de vente passent dans le patrimoine imposable à l’ISF dès le 1^er janvier suivant. Résultat : un certain nombre d’entre vous, exonérés d’ISF jusqu’alors, se retrouvent imposables !

Le remède

Il existe encore une solution intéressante : l’investissement patrimonial en nue-propriété. En n’acquérant que celle-ci, votre achat se fera avec une décote sur le prix (donc moins cher de 40 à 50 %), et la valeur de cet investissement ne sera pas imposable à l’ISF ! Au terme de quelques années, le moment venu, vous deviendrez tout-propriétaire de ce bien (le temps de faire des donations à vos enfants ou petits-enfants afin de réduire le patrimoine). Attention, solution recommandée si vous n’avez pas besoin de revenus complémentaires.

Si vous avez un repreneur, vous percevrez un capital, mais il risque d’être sérieusement amputé. En anticipant et en mettant en œuvre un certain nombre de stratégies, vous pourrez réduire et budgéter l’ensemble de ces prélèvements, récupérer un capital plus élevé. Chaque situation est unique. Il est donc indispensable d’anticiper les conséquences de votre cessation d’activité et de votre départ à la retraite.

Avec la collaboration de Michel Pardon – Expert comptable S-F-C.