Clinic n° 04 du 01/04/2012

 

RÉGLEMENTATION

Philippe ROCHER  

L’énergie contenue dans les équipements sous pression (compresseurs, autoclaves, extincteurs…) peut, en cas de défaillance de l’enceinte, entraîner la destruction de l’appareil et provoquer des dégâts humains et matériels.

L’expression « équipement sous pression » (ESP) désigne l’ensemble des appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous.

Les risques présentés par ces appareils ont amené le législateur à les réglementer en les soumettant à des conditions relatives à leur construction et à une obligation de surveillance régulière durant leurs périodes d’utilisation. Les équipements concernés par le suivi en service sont précisés dans un arrêté paru en 2000.

Un grand nombre de compresseurs sont concernés par ces vérifications, car ils entrent dans la catégorie PS.V > 200 bar.I, PS étant la pression maximale pour laquelle l’équipement est conçu et V le volume de la cuve. La « pression maximale admissible » (PS) doit être recherchée sur les spécifications techniques du fabricant.

Nos compresseurs ont une PS de l’ordre de 8 bars. Il suffit donc que leur cuve dépasse 25 litres pour qu’ils soient soumis à ces vérifications.

La plupart des compresseurs sont concernés par le suivi en service.

Le suivi en service consiste en une inspection et une requalification périodique. L’inspection est réalisée au minimum tous les 40 mois, sauf pour les compresseurs construits suivant la directive 87/404/CEE ayant une pression maximale admissible inférieure ou égale à 10 bars et un volume inférieur ou égal à 100 l, pour lesquels la périodicité est de 5 ans. C’est le cas de la plupart des compresseurs récents.

Les requalifications périodiques tous les 10 ans sont, comme l’inspection, réalisées par un organisme habilité.

À l’issue de ces suivis, l’organisme remet au détenteur du compresseur un compte rendu d’inspection daté et signé par l’expert ou une attestation de requalification périodique. En cas de succès de la requalification, l’équipement sous pression sera poinçonné « tête de cheval ».

Le suivi en service ne s’applique pas aux petits autoclaves dont les cuves dépassent rarement un volume de 20 à 25 l et pour lesquels la PS est le plus souvent inférieure à 3 bars. Attention néanmoins, même s’ils ne sont pas concernés par la réglementation sur les équipements sous pression, les autoclaves doivent respecter la réglementation relative à la stérilisation.

Dans ce cadre, il est impératif de réaliser :

• une qualification opérationnelle lors de leur installation ;

• une requalification opérationnelle tous les 2 ans ou 1 000 cycles ;

• un test Hélix toutes les semaines ou 6 cycles.

La réglementation applicable aux extincteurs ne tient compte que de la pression. Ceux-ci ne font pas l’objet d’inspections périodiques à intervalles définis. Cependant, ils doivent être vérifiés extérieurement à chaque remplissage. Les extincteurs dont la pression maximale admissible excède 30 bars (extincteurs à CO2, peu utilisés en cabinet) doivent faire l’objet d’une requalification périodique. Pour les autres, la requalification périodique n’est pas requise.

Mais, comme pour les autoclaves, il n’en demeure pas moins vrai qu’une autre réglementation impose une maintenance annuelle.

LECTURES CONSEILLÉES

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.

Petit JM. Les extincteurs d’incendie portatifs, mobiles et fixes. Paris : INRS, 2009 (http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/ 37D3F236F3D6A274C125763100553B92/$File/ed6054.pdf).

Rocher P, Barsotti O, Bonne P, Deschaux S, Morrier JJ, Moutarde A et al. Grille technique d’évaluation des cabinets dentaires pour la prévention des infections associées aux soins. Paris : ADF, 2011.