Après des échanges bilatéraux entre les trois syndicats représentatifs et l’Assurance maladie au début de l’année, puis le vote de six orientations par le conseil de l’UNCAM, les négociations conventionnelles qui associent pour la première fois les organismes complémentaires ont enfin commencé le 9 mars. Elles devaient s’achever le 3 avril par la signature d’un avenant.
Qu’attendre des négociations conventionnelles qui ont ouvert sur fond de crise budgétaire et à quelques semaines des élections présidentielles ?
Dans ses orientations votées le 16 février, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) affirme sa volonté de « poursuivre » la valorisation des soins conservateurs et chirurgicaux. Les deux avantages qui en découlent : « dégager les choix thérapeutiques de tout intérêt financier » et bénéficier d’« un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire ». La revalorisation de la consultation dentaire est aussi citée. En contrepartie, « il apparaît souhaitable de maîtriser les marges sur les soins prothétiques et orthodontiques ».
L’UNCAM prévoit aussi la mise en place de la classification commune des actes médicaux (CCAM), un examen de prévention gratuit à destination des femmes enceintes à partir du 4e mois de grossesse, des incitations pour mieux répartir l’offre de soins et favoriser le maintien en exercice des praticiens arrivés à l’âge de la retraite dans les zones déficitaires, ainsi qu’un dispositif d’astreinte et de garde qui permette un « service homogène sur tout le territoire ». L’UNCAM compte aussi revoir les conditions de prise en charge des cotisations sociales de la profession.
Réactions syndicales
Cette feuille de route ne surprend pas la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). « Nous sommes à peu près sur la même longueur d’onde sur les sujets sur lesquels nous allons porter notre effort », explique Roland l’Herron. En revanche, l’enveloppe de 50 millions d’euros évoquée par l’UNCAM apparaît bien insuffisante. Et les échanges n’ont jusqu’à présent pas permis de trouver une formule pour dégager plus de disponibilités. Certes c’est un budget de crise, « mais les médecins obtiennent beaucoup » remarque le président de la CNSD qui n’acceptera « aucune limitation » sur les prothèses et l’orthodontie. La grande inconnue reste le montant que les complémentaires sont prêtes à investir.
Jean-François Chabenat, à la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), doute d’aboutir à un accord. Une signature n’est pour lui possible que dans l’un des deux cas suivants : « Soit nous obtenons un triplement de la valeur des actes, soit l’Assurance maladie tire les conclusions de son manque de moyens et nous donne la possibilité d’avoir un secteur II, c’est-à-dire d’être conventionnés à honoraires libres. »
L’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) regrette que les négociations soient réduites à 4 séances d’une demi-journée pour aboutir à un simple avenant. « Cela ne permet pas de négocier grand-chose et, en tout cas, ne convient pas à l’ampleur de la demande des praticiens et des patients en termes de santé publique », explique Philippe Denoyelle qui n’exclut pas d’attaquer la validité d’un éventuel avenant dans la mesure où la convention de 2006 n’a pas été reconduite.