Un rôle confié à l’Ordre

L’article 62 de la loi HPST avait prévu qu’un décret en Conseil d’État fixât « les modalités selon lesquelles le conseil départemental de l’Ordre vérifie qu’un professionnel de santé libéral ne présente pas d’insuffisance professionnelle, d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession ». Un projet de décret évoque la suspension temporaire du droit d’exercer prononcée par les ordres professionnels (pour chaque profession). Un panel d’experts procéderait à « l’examen des connaissances théoriques et pratiques du praticien » et à l’écriture d’un rapport qui « indique les carences relevées au cours de l’expertise, leur danger et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et si nécessaire pratique ». Le CNPS (Centre national des professions de santé) a rapidement fait savoir qu’il s’opposait « fermement à la publication d’un texte non discuté qui instaure un tribunal d’exception » pour les professionnels libéraux.