Clinic n° 03 du 01/03/2012

 

PRATICIENS ÉTRANGERS

ACTU

La période transitoire permettant aux praticiens diplômés hors de l’Union européenne d’exercer en France a été prolongée. Sauf recours constitutionnel, un texte voté à l’Assemblée nationale et au Sénat devrait être promulgué.

Quatre mille professionnels de santé, chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes et pharmaciens à diplôme obtenu hors de l’Union européenne et qui n’ont pas validé leur épreuve de vérification des connaissances avant la fin de...


La période transitoire permettant aux praticiens diplômés hors de l’Union européenne d’exercer en France a été prolongée. Sauf recours constitutionnel, un texte voté à l’Assemblée nationale et au Sénat devrait être promulgué.

Quatre mille professionnels de santé, chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes et pharmaciens à diplôme obtenu hors de l’Union européenne et qui n’ont pas validé leur épreuve de vérification des connaissances avant la fin de 2011 sont concernés par ce dispositif. Leur autorisation d’exercer avait expiré. Ce texte leur permet désormais d’exercer et leur donne jusqu’au 31 décembre 2016 pour régulariser leur situation. La proposition adapte l’épreuve de vérification des connaissances qu’ils devront passer en s’inspirant d’une validation des acquis de l’expérience.