À quoi servent les recommandations ?

Les recommandations de bonne pratique sont des outils « d’aide à la décision » mis à la disposition des professionnels de santé pour améliorer la qualité des soins, expliquait Rémy Bataillon, chef du service Amélioration des pratiques à la Haute Autorité de santé (HAS), lors d’une séance du forum du congrès de l’ADF. Pour les élaborer, l’institution fait de plus en plus appel aux professionnels de santé. Dans la profession, c’est le jeune Collège des bonnes pratiques qui s’en occupe. « À moyen terme, la HAS n’en produira plus mais interviendra uniquement en appui aux professionnels », prévoit Rémy Bataillon.

Quelle importance attribuer à ces recommandations ? Aujourd’hui, « elles ne sont pas opposables et ne constituent pas une norme. Mais le juge va estimer la responsabilité du professionnel de santé en fonction de l’état de l’art », prévient le responsable de la HAS. En cas de litige, les recommandations pourront donc servir de référence. Quant à les rendre opposables, le débat est ouvert. Si cette solution tente les assureurs obligatoires et complémentaires ainsi que le ministère de la Santé soucieux d’optimiser les dépenses de santé, la HAS y est défavorable. Rémy Bataillon pense la recommandation comme une aide à la décision plutôt que comme un niveau d’exigence minimum auquel tous les professionnels devraient répondre. Tel est l’enjeu.