Clinic n° 01 du 01/01/2012

 

COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

ACTU

Le Centre national des professionnels de santé (CNPS), intersyndicale des professions libérales de santé, dénonce les possibilités de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » concernant la coopération entre professionnels de santé. L’article 51 permet en effet aux Agences régionales de santé (ARS) d’établir des protocoles de coopération entre professionnels volontaires et donne ensuite la possibilité à la Haute Autorité de santé (HAS) d’étendre ces...


Le Centre national des professionnels de santé (CNPS), intersyndicale des professions libérales de santé, dénonce les possibilités de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » concernant la coopération entre professionnels de santé. L’article 51 permet en effet aux Agences régionales de santé (ARS) d’établir des protocoles de coopération entre professionnels volontaires et donne ensuite la possibilité à la Haute Autorité de santé (HAS) d’étendre ces protocoles à l’ensemble du territoire. « Un tel dispositif permet à l’État, via les ARS, de modifier les compétences des professions sans aucune concertation avec les professions concernées », s’inquiète le CNPS qui demande une révision de la loi.