La CNSD lance le « kit transparence »

Dans la foulée du vote de la loi Fourcade (Journal officiel du 10 août) qui a modifié les informations à fournir au patient lors de l’élaboration d’un acte prothétique, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) lance un « kit transparence ». Quelques documents téléchargeables sur le site du syndicat permettent au praticien de remplir point par point les obligations contenues dans le nouvel article du Code de la santé publique (article L. 111-3). Le « kit » comprend une déclaration de conformité du dispositif médical sur mesure aux normes de fabrication européennes et un engagement du prothésiste sur divers aspects de sa production : son inscription auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’indication du recours ou non à un sous-traitant, le lieu géographique de fabrication du dispositif… Le prothésiste s’en­gage à communiquer au chirurgien-dentiste tous les éléments de traçabilité des matériaux constitutifs de la prothèse.

Ces documents vont aujourd’hui au-delà de la directive européenne sur les dispositifs médicaux qui ne demandent que l’adresse du fabricant. La directive doit être revue en 2012 et, sous l’impulsion de la CNSD, le Conseil européen des dentistes (CED) a proposé de la modifier dans ce sens. « Il ne s’agit pas de jeter le discrédit sur des prothèses fabriquées en Chine ou ailleurs, mais de donner au patient l’information qu’il demande, c’est-à-dire le lieu de fabrication », justifie Roland L’Herron.

Le devis type qui doit être élaboré dans le cadre conventionnel est l’élement qui manque à ce kit. Il s’agira de ventiler les honoraires en deux montants : la prestation médi­cale et les charges du cabinet. « Je suis heureux que notre prestation apparaisse. Elle montre ce que gagne un chirurgien-dentiste par rapport à ses charges. Cela nous permet de mettre en avant notre plateau technique » explique Roland L’Herron. La date butoir imposée par la loi, le 1^er janvier 2012, est repoussée pour tenir compte du report de l’ouverture des négociations. Quoi qu’il en soit, en cas d’absence d’accord, c’est un décret qui fixera le devis type. ?