Une réglementation existe ?

Une campagne d’inspection menée courant 2010 par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) auprès de 37 prothésistes et 5 gros sous-traitants situés en Chine, à Madagascar, au Maroc et en Turquie conclut que de nombreux prothésistes dentaires n’ont pas connaissance de la réglementation applicable à leur exercice, rapporte La Lettre de l’Ordre (n° 101). Lorsque la réglementation leur est rappelée, les établissements s’engagent à se corriger. À l’exception de 2 qui refusent de se plier à la réglementation. Et l’Ordre de s’interroger sur la suite qui sera donnée à cette campagne, puisque l’AFSSAPS ne dispose que d’un pouvoir de contrôle. A priori, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait se saisir du dossier et intervenir auprès des prothésistes récalcitrants.