Une année dentaire

NOVEMBRE 2010

4

Le numerus clausus des étudiants de « première année commune aux études de santé » (PACES) admis à poursuivre leurs études en odontologie reste stable à 1 154 étudiants en 2011, comme pour les autres filières médicales.

10

Un rapport proposant des solutions pour améliorer l’accès à la santé bucco-dentaire des personnes en situation de handicap (près d’un demi-million en France) est remis à Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité. Les auteurs, Patrick Hescot, président de l’Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD), et Alain Mourtarde, secrétaire national de l’Ordre, proposent notamment de nommer un chirurgien-dentiste référent par département pour orienter les patients, former les chirurgiens-dentistes et le personnel « aidant » et étendre le programme M’T dents.

14

Un remaniement ministériel ramène Xavier Bertrand au ministère de la Santé qu’il avait quitté en 2007. Il prend la tête d’un « super » ministère qui conjugue le Travail, l’Emploi et la Santé. Nora Berra est nommée secrétaire d’État déléguée à la Santé.

23-27

Le congrès de l’ADF reçoit 24 878 visiteurs différents (0,72 % de plus qu’en 2009) ; 8 071 congressistes sont inscrits à des formations, parmi lesquels 5 558 chirurgiens-dentistes et 935 assistantes dentaires.

26

Élisabeth Hubert remet à Nicolas Sarkozy un rapport sur la médecine de proximité dans lequel elle propose un nouveau schéma de rémunération (avec la possibilité de paiement au forfait), un renforcement des coopérations entre professionnels de santé, une réforme de la formation initiale, le développement des maisons et pôles de santé et l’informatisation des cabinets.

DÉCEMBRE

23

Résultat des élections des représentants des chirurgiens-dentistes aux Unions régionales des professions de santé (URPS) : la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) confirme sa position de syndicat dentaire majoritaire avec 51 % des suffrages, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) réalise 30 % des voix, tandis que l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) ne parvient qu’à 19 % des suffrages. Le taux d’abstention au sein de la profession avoisine 55 %.

31

Un décret précise les conditions d’intervention des professionnels de santé libéraux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il détermine les conditions particulières d’exercice destinées notamment à assurer l’organisation, l’information, la coordination et l’évaluation des soins. Un arrêté fixe les modèles de contrats types de ce nouveau cadre d’exercice.

JANVIER 2011

La profession compte 40 930 chirurgiens-dentistes.

85 % des extractions sont réalisées en chirurgie ambulatoire en 2009.

La sinistralité dans la profession est restée stable en 2009, à 4,28 sinistres pour 100 chirurgiens-dentistes, selon Sou Médical-groupe MACSF.

90 % des personnes interrogées lors d’une enquête de l’Ifop en partenariat avec France-Soir ont une bonne opinion de leur chirurgien-dentiste, qui arrive en 3^e position des professions préférées par nos concitoyens, derrière les infirmières et les médecins.

4

Jean-Marc Preynat quitte la présidence de l’UJCD à laquelle il avait été élu en mars 2006.

5

Un décret relatif à l’organisation du troisième cycle long des études en odontologie pose les bases de l’internat qualifiant.

19

Le Parlement européen adopte la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Le texte, qui doit entrer en vigueur dans chaque État d’ici à 30 mois, fixe les principes de dispensation des soins à l’étranger et précise les règles de prise en charge des patients et leurs droits.

FÉVRIER

2

Un rapport de Laurent Hénart (UMP, Meurthe-et-Moselle) sur les métiers en santé de niveau intermédiaire remis aux ministres Xavier Bertrand, Valérie Pécresse et Nora Berra, évoque les assistantes dentaires qui pourraient bénéficier d’une mise à niveau en formation et d’une extension de tâches en matière de prévention et d’hygiène bucco-dentaire.

17

Début de l’examen, au Sénat, de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade visant à corriger et améliorer certains aspects de la loi sur l’hôpital, les patients, la santé et les territoires (HPST) de 2009. Un article concerne l’information à fournir au patient dans le cas de travaux de prothèse.

Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes met en ligne, sur son site, un référentiel métier visant à définir les connaissances et techniques minimales requises pour le métier de chirurgien-dentiste.

MARS

1^er

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) retire le Di-Antalvic du marché.

22-26

Cent quatre-vingt mille visiteurs se rendent au salon IDS de Cologne (Allemagne) qui accueille 1 800 exposants issus de 56 pays.

AVRIL

1^er

• Selon une enquête de l’Observatoire de la santé des chirurgiens-dentistes créé par la CNSD, 1 chirurgien-dentiste sur 2 (48 %) se déclare concerné par le burn-out (syndrome d’épuisement professionnel). Un phénomène aggravé par 3 types d’exercice : en solo, sans assistante ou encore en milieu rural.

• Lancement de l’opération « Objectif zéro carie », fruit d’un accord entre Prévadiès, la CNSD et l’UFSBD. Dans ce cadre, les parents d’enfants de 0 à 6 mois peuvent bénéficier d’un examen clinique et de conseils de prévention dispensés par un professionnel.

7

Philippe Denoyelle est élu président de l’UJCD.

20

Un « protocole national pour la sécurité des professionnels de santé » est signé par les ministres de l’Intérieur, de la Santé et le garde des Sceaux et les représentants des professionnels de santé libéraux afin de lutter contre les violences subies par ces derniers. Il prévoit la désignation d’interlocuteurs locaux dans les antennes de police, la simplification du dépôt de plainte, des dispositifs d’alarme ou de vidéosurveillance aux abords des cabinets à risque, un numéro d’appel d’urgence…

23 et 27

• L’arrêté portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et l’arrêté portant approbation des statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sage-femmes paraissent au Journal officiel.

• Le rapport de Gilles Duhamel (Inspection générale des affaires sociales, IGAS) sur l’évolution du métier d’assistante dentaire, rédigé en juin 2010 à la demande de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot mais jamais rendu public jusqu’alors, est mis en ligne sur le site du ministère de la Santé.

MAI

Le bus du Conseil national de l’Ordre, qui propose des soins dentaires aux plus démunis, a accueilli et soigné 2 000 patients en Île-de-France en 2010 grâce aux trois cent cinquante vacations effectuées par des praticiens bénévoles.

JUIN

La HAS émet un avis défavorable au référentiel proposé par l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (UNCAM) qui vise à encadrer la prise en charge des soins d’ODF en fonction d’une échelle de gravité des pathologies.

22

Le Collège des bonnes pratiques (CBP) en médecine bucco-dentaire, composé de représentants de l’Académie, de scientifiques et des syndicats, donne son aval à l’élaboration de deux premières recommandations : le dossier médical personnel (DMP) et la prise en charge du sujet diabétique. Ces recommandations élaborées avec des méthodes validées par la Haute Autorité de santé (HAS) devront apporter des réponses pratiques et synthétiques à l’exercice quotidien, être une aide au praticien et avoir un impact sur les pratiques et les améliorer.

JUILLET

1^er

Le ministère de la Santé annonce l’ouverture de 26 sites internet régionaux (plates-formes d’appui aux professionnels de santé, ou PAPS), visant à informer et orienter les professionnels de santé sur les services proposés par les différents acteurs régionaux et à les accompagner aux moments clés de leur carrière.

13

La loi Fourcade votée par les députés et les sénateurs demande au praticien de fournir à son patient le prix de vente de l’appareillage, le montant des prestations et du dépassement et de lui remettre les documents garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés et les lieux de fabrication. Un autre texte reconnaît le statut de professionnelle de santé à l’assistante dentaire. Un autre enfin fixe des règles concernant les réseaux construits par les organismes complémentaires de santé.

26

Les trois principaux syndicats représentatifs des médecins signent un accord conventionnel.

AOÛT

1^er

Un projet de loi sur le médicament, consécutif à l’affaire du Médiator, est présenté en Conseil des ministres. Il comprend quatre titres : la transparence des liens d’intérêts, la gouvernance des produits de santé (et en particulier une transformation de l’AFSSAPS), le médicament, les dispositifs médicaux, et des dispositions diverses.

4

Le Conseil constitutionnel censure une trentaine d’articles de la loi Fourcade, parmi lesquels celui qui donne le statut de professionnelle de santé aux assistantes dentaires et celui qui fixe les règles de conventionnement avec des organismes complémentaires. Le texte sur les devis prothétiques est conservé.

24

Le plan d’économie de 12 milliards d’euros du Premier ministre pour 2011 et 2012 prévoit, c’est une première, une taxe sur les boissons sucrées. L’objectif est de rapporter 120 millions de recettes supplémentaires à l’État et d’agir contre l’obésité. Il n’est pas question d’impact sur la santé bucco-dentaire…

SEPTEMBRE

8

Le déficit de la Sécurité sociale a plus que triplé en 2 ans, pour atteindre 29,8 milliards. La Cour des comptes appelle à maîtriser plus fermement la dépense de médicaments, à moduler la prise en charge par l’Assurance maladie des cotisations sociales des médecins, à mieux réguler les dépenses des affections longue durée et à réorganiser les caisses de Sécurité sociale pour dégager des gains de productivité.

13

Une enquête de la Mutualité sociale agricole (MSA), publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, montre que plus de la moitié de la denture de la population du secteur agricole de plus de 65 ans est cariée, absente ou obturée. Huit dents et demie sont absentes en moyenne, dont 2,7 non remplacées par une prothèse.

20

L’AFSSAPS actualise ses recommandations de bonne pratique concernant la « Prescription des antibiotiques en pratique bucco-dentaire » qui avaient été publiées en 2001.

21

Le Conseil de l’Union européenne adopte une directive réglementant l’utilisation des produits d’éclaircissement dentaire. Les produits contenant entre 0,1 et 6 % de peroxyde d’hydrogène ne peuvent être accessibles qu’après un examen clinique et une première application réalisée par un chirurgien-dentiste. Ceux qui en contiennent moins de 0,1 % sont en vente libre. Ceux qui en contiennent plus sont interdits.

24

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, se rend à la 4^e université d’été de la CNSD au Cap-Estérel (Var), au cours de laquelle Roland L’Herron, président de la CNSD, demande un doublement de la valeur des actes de soins, soit 2 milliards d’euros.

29

L’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD) dénonce le manque d’égalité des chances dans l’accès à la formation en chirurgie dentaire et souligne l’immense disparité des frais de scolarité existant entre les 16 facultés dentaires.

30

L’Ordre national porte plainte contre un site Internet d’achat groupé qui propose des prestations d’implantologie et d’éclaircissement dentaire sans prendre en considération les contraintes déontologiques réglementant l’exercice de la profession.

OCTOBRE

19

Après l’Ordre et la CNSD, l’Académie rappelle que les techniques de blanchiment relèvent exclusivement d’un acte de prescription médicale établie par un praticien. L’Académie relève aussi que la mention « sans peroxyde » affichée par certains « bars à sourire » est fausse, car ces produits contiennent du perborate de sodium.