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La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne cet été un avis défavorable au référentiel proposé par l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) visant à encadrer la prise en charge des soins d’orthopédie dento-faciale en fonction d’une échelle de gravité des pathologies. L’Assurance maladie propose en effet un classement des dysmorphoses dento-maxillaires en 5 stades de sévérité. Et cette classification est destinée à servir de base à une prise en...
La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne cet été un avis défavorable au référentiel proposé par l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) visant à encadrer la prise en charge des soins d’orthopédie dento-faciale en fonction d’une échelle de gravité des pathologies. L’Assurance maladie propose en effet un classement des dysmorphoses dento-maxillaires en 5 stades de sévérité. Et cette classification est destinée à servir de base à une prise en charge différenciée. Sollicitée pour avis, la HAS a consulté le Collège des bonnes pratiques en médecine bucco-dentaire, qui réunit les entités scientifique, académique et syndicale de la profession, ainsi que la Fédération de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale, qui se sont toutes deux clairement opposées au référentiel proposé. La HAS s’y oppose aussi. Elle indique qu’il n’y a « pas de lien scientifiquement prouvé entre, d’une part, le résultat donné par l’échelle et, d’autre part, le niveau de risque pour la santé bucco-dentaire et pour le bien-être des patients, ou le besoin individuel de traitement orthodontique » et que, par ailleurs, « le diagnostic orthodontique se fonde non sur l’utilisation de ces échelles mais sur un ensemble de données cliniques et radiologiques ». En conséquence, la HAS indique qu’elle ne valide pas l’utilisation de l’échelle proposée par l’UNCAM – et plus généralement les échelles publiées – pour estimer les besoins individuels de traitement orthodontique. L’avis in extenso est téléchargeable sur le site www.has-sante.fr.