Une inscription au code ?

Au Sénat, lors de l’examen du texte le 17 février, Marie-Thérèse Hermange (UMP, Île-de-France) s’est rangée à l’avis du Gouvernement en retirant en séance publique son amendement (56 rect.) visant à inscrire les assistantes dentaires au code de la santé. Xavier Bertrand a en effet expliqué en séance qu’il souhaite permettre à la profession de « prolonger, voire accélérer la concertation » sur ce sujet. Le rapporteur Alain Milon a rappelé que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et la Cour des comptes ont l’une et l’autre traité la question dans deux récents rapports (le rapport de l’IGAS a été remis à Roselyne Bachelot en juillet 2010 mais n’a jamais été publié) et se sont toutes deux déclarées favorables à l’inscription des assistantes dentaires au code de la santé.

À l’Assemblée nationale, deux amendements similaires de Valérie Boyer (UMP, Rhône) et Élie Aboud (UMP, Hérault) ont été adoptés à la commission des affaires sociales. Pour les deux députés, cette reconnaissance des assistantes dentaires comme professionnelles de santé et leur intégration dans la chaîne de soin « ouvre la voie à l’élévation de leur niveau de formation ainsi qu’à un élargissement de leurs compétences ». Élie Aboud avance deux arguments : « Le statut des assistants dentaires est ignoré des services publics d’odontologie qui, pour les remplacer, font parfois appel à des infirmières… » ; et par ailleurs, dans certaines unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA), les assistants dentaires sont chargés d’établir un « diagnostic précoce ».