La réforme appliquée dès 2012

Des prestations qui progressent fortement tandis que les cotisations stagnent ou diminuent parce que la population ne se renouvelle pas : de tels paramètres dans un système de retraite par répartition exigent une réforme.

Des hypothèses…

Pour se projeter dans l’avenir, la caisse a retenu l’hypothèse « moyenne » d’une stabilisation de la profession autour de 32 000 praticiens à partir de 2016 ainsi qu’une progression nette de la masse globale des revenus de 0,5 % par an. Dans ces conditions et si le taux de cotisation reste inchangé à 9,95 %, les prestations vont progresser fortement pendant au moins une vingtaine d’années. Elles dépasseront les cotisations dès 2014 (^fig. 1). Les réserves, aujourd’hui importantes (9 années de prestations), permettent de repousser à 25 ans, jusqu’en 2036, le délai d’épuisement des fonds.

Les mesures dès 2012

Pour assurer la pérennité du système, une réforme a été votée lors du dernier conseil d’administration de la CARCDSF. Dès le mois de juillet prochain, on sait que l’âge minimum de liquidation sera progressivement repoussé de 60 à 62 ans et l’âge de liquidation à taux plein de 65 à 67 ans. Mais cette mesure ne prendra son plein effet qu’à partir de 2021.

À compter du 1^er janvier 2012, plusieurs mesures seront appliquées :

• la limitation à l’année d’installation plus une année de la réduction ou de l’exonération de cotisation ;

• l’abaissement du seuil de la cotisation proportionnelle à 85 % du plafond de la Sécurité sociale (PSS) dès 2012, comme dans le régime de base ;

• la baisse du rendement des prestations de 6,21 % en 2010 à 5,50 % à l’horizon 2020, par une augmentation chaque année du prix d’achat du point ;

• l’augmentation du taux de cotisation proportionnel à due concurrence, pour maintenir le même niveau de droits acquis pour le même revenu. Ce taux de cotisation est ainsi porté de 9,95 % à 10,83 % à l’horizon 2020 ;

• la limitation de la revalorisation de la valeur de service du point.

Des interrogations

Restent les interrogations sur le nombre de chirurgiens-dentistes cotisant réellement à la caisse de retraite au cours de prochaines années, car « le nerf de la guerre est le renouvellement de la population », reconnaît Brigitte Ecary, actuaire à Pyramides Actuariat, qui présentait les perspectives du système. Les questions fusent. Le numerus clausus, aujourd’hui à 1 150, ne prend pas en compte les chirurgiens-dentistes diplômés qui ne s’installent pas. Comment l’exercice libéral va-t-il évoluer sachant que des solutions capitalistiques pour des cabinets dentaires sont envisagées, que les pouvoirs publics encouragent la création d’emplois d’auxiliaires médicaux et que le salariat attire ?

Guy Morel milite pour que tout chirurgien-dentiste inscrit à l’Ordre cotise à la caisse de retraite de sa profession, comme c’est le cas pour les médecins allemands ou les avocats italiens. « Ce problème d’obligation d’affiliation est fondamental. » Les tutelles manifestent plutôt leur volonté de rapprocher les professions libérales du RSI (régime social des indépendants).