L’avis du ministre

Répondant à une question écrite de la sénatrice Michèle San Vincente-Baudrin (Pas-de-Calais, socialiste), s’inquiétant de «  l’opacité de la facturation des prothèses dentaires » et suggérant même que « les prothèses dentaires soient payées directement par le patient au laboratoire fabricant comme cela existe pour tous les autres dispositifs médicaux », le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé indique qu’il recherche, avec les chirurgiens-dentistes, une solution alternative à celle de l’article 57 de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) qui n’est pas satisfaisante. « Les spécificités de fabrication des prothèses dentaires, différentes d’un chirurgien-dentiste à l’autre, ne permettent pas d’envisager facilement » le devis tel que le veut la loi, «  notamment en regard de l’obligation d’indiquer le prix d’achat de chaque élément de l’appareillage. L’application de cette mesure législative pourrait donc avoir un effet inverse de celui recherché en apportant aux patients une information complexe et peu standardisée. Un travail est en cours avec les représentants des chirurgiens-dentistes pour envisager de remplacer cette obligation d’indiquer le prix d’achat de chaque élément de l’appareillage par son coût » (JO du Sénat, 24 février 2011).

À noter que l’article 57 doit être revu dans le cadre de la proposition de loi du sénateur Fourcade destinée à corriger les effets pervers et contestés de la loi Bachelot. L’objectif s’avère difficile à atteindre. La proposition n’a pu être discutée et adoptée le 17 février en raison de l’obstruction de certains sénateurs du centre et de l’opposition qui voulaient au contraire en durcir les termes. Le texte devait être discuté au Sénat le 09 mars puis présenté au mois d’avril à l’Assemblée nationale.