Quelles informations sur le devis prothétique ?

L’article 57 de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), qui exige du professionnel de santé qu’il fournisse le prix d’achat de chaque élément de l’appareillage proposé et le prix de toutes les prestations associées, était de retour au Sénat le 17 février. On se souvient que cet article, porté par l’ancien sénateur UC des Yvelines devenu membre du CSA, Nicolas About, avait été voté contre l’avis du gouvernement. Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine) a déposé une proposition de loi qui retoque différents points de la loi HPST. En particulier, elle supprime l’obligation de détailler chaque élément de l’appareillage et remplace l’obligation de faire figurer le prix d’achat par l’obligation de faire figurer le « coût des matériels, afin de tenir compte de la situation de chirurgiens-dentistes qui emploient des prothésistes ».

Pour l’Ordre, cela « ne change pas le fond du problème » : l’acte prothétique doit être considéré comme un acte médical global. Et d’ailleurs, comment chiffrer les prestations associées ? Comment évaluer le coût de la prothèse au moment de l’élaboration du devis ?

Cette nouvelle mouture ne convient pas non plus à Roland L’Herron qui demande toujours l’abrogation de l’article. Xavier Bertrand avait promis d’intervenir mais il souhaitait aussi que le syndicat soit force de proposition dans ce domaine.