Les soins transfrontaliers facilités

Après plus de 3 ans de discussions, le Parlement européen a adopté, le 19 janvier, la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Le texte qui doit entrer en vigueur dans chaque pays d’ici à 30 mois fixe les principes de la dispensation des soins à l’étranger et précise les règles de prise en charge des patients et leurs droits. Tout assuré peut aller se faire soigner dans un autre pays de l’Union européenne que le sien et être remboursé du même montant que ce qu’il aurait obtenu s’il avait été soigné dans son pays d’origine. Une autorisation préalable de l’État d’affiliation d’origine du patient reste cependant nécessaire pour les traitements qui nécessitent au moins une nuit à l’hôpital et ceux réclamant des infrastructures ou des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux. Chaque pays devra désigner un guichet d’orientation et d’information pour les patients en quête de traitements dans un autre pays. Ce « point contact » fournira également une assistance en cas de problème.

Ces règles concernent les personnes qui choisissent de se faire soigner à l’étranger (aujourd’hui 1 % du budget santé des États membres). Le régime de la carte européenne d’Assurance maladie continuera de s’appliquer pour les citoyens qui ont besoin d’un traitement d’urgence lors d’une visite dans un autre pays de l’Union européenne.