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NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES
ACTUALITÉ
Le 19 décembre dernier, soit 6 mois avant la date d’échéance de l’actuelle convention dentaire, aucun des signataires n’avait dénoncé la convention qui court depuis 2006. Cette dernière est donc tacitement reconduite jusqu’à la signature d’une nouvelle convention. Pour la CNSD, le fait de ne pas être contraint par une date butoir pour la signature d’une nouvelle convention permet d’être plus à l’aise avec les délais. Car l’enquête de représentativité va...
Le 19 décembre dernier, soit 6 mois avant la date d’échéance de l’actuelle convention dentaire, aucun des signataires n’avait dénoncé la convention qui court depuis 2006. Cette dernière est donc tacitement reconduite jusqu’à la signature d’une nouvelle convention. Pour la CNSD, le fait de ne pas être contraint par une date butoir pour la signature d’une nouvelle convention permet d’être plus à l’aise avec les délais. Car l’enquête de représentativité va prendre du temps. De plus, les nouvelles règles du jeu concernant la participation des complémentaires aux négociations ne sont pas encore connues. Si la convention avait été dénoncée, un nouvel accord aurait dû aboutir avant le 19 juin, faute de quoi un règlement arbitral aurait pris le relais. Ce qui est actuellement le cas pour les médecins. Cela dit, l’Assurance maladie n’ayant toujours pas donné de calendrier de discussion, la CNSD a adressé un courrier à son directeur pour montrer sa volonté de négocier.