610 cabinets dentaires contrôlés

En quelques mois, la Direction générale du travail (DGT) a contrôlé les équipements de radiologie de 610 cabinets dentaires. Ces contrôles faisaient partie d’une vaste campagne de 2 400 visites réalisées dans des structures médicales et vétérinaires. Avant la diffusion officielle des résultats prévue pour la mi-décembre, Philippe Rocher a donné quelques conclusions pour la profession lors d’un forum du congrès de l’ADF. D’une manière générale, ces contrôles montrent « une prise de conscience très nette de la réglementation dans les cabinets dentaires », indique le responsable de la Commission des dispositifs médicaux de l’ADF. Les contrôles obligatoires externes (passés de 1 à 5 ans cet été) sont bien pris en compte puisque les trois quarts des cabinets dentaires les ont réalisés. Les trois quarts des cabinets ont aussi déclaré une personne compétente en radioprotection (PCR). Mais, contrairement aux autres professions, ces PCR sont dans leur très grande majorité externes au cabinet dentaire, alors que celles des vétérinaires sont à 93 % internes et celles des médecins à 70 %. Autre enseignement de ces contrôles, négatif cette fois, 40 % des cabinets dentaires n’ont pas élaboré le docu­ment unique pourtant obligatoire dès qu’une personne y est employée.

Vers une réglementation adaptée ?

Philippe Rocher a par ailleurs prévenu que les règles de radioprotections allaient changer dans les prochains mois. Une nouvelle directive européenne remettant tout à plat doit être finalisée cette année. Elle sera ensuite rapidement transcrite en droit français. Le président de la Commission des dispositifs médicaux de l’ADF se veut rassurant. La profession devrait y gagner. Après une période de durcissement de la réglementation, pendant laquelle la profession a eu l’impression que le risque dans un cabinet dentaire était considéré comme équivalent à celui d’une centrale nucléaire, l’objectif est d’« élaborer une réglementation adaptée au risque ». Il n’empêche, les contrôles resteront omniprésents. Répondant à la question d’un confrère qui s’interrogeait sur l’intérêt de leur multiplicité, Michel Sevalle, qui s’occupe des questions réglementaires à la CNSD, a répon­du qu’il ne « suffit plus de bien faire, il faut maintenant en apporter la preuve ». C’est une évolution de société que l’on ­retrouve dans tous les domaines. « Aujourd’hui, les responsabilités sont recherchées. L’Europe est en train de construire un tissu réglementaire qui vise à protéger le citoyen », renchérit un responsable de la Direction générale du travail. Il donne en exemple les contrôles réguliers en dosimétrie. Une contrainte ? Oui, mais aussi un élément de preuve devant un tribunal dans le cas d’un problème de santé d’un employé 20 ans plus tard…