Une année dentaire

2009

Novembre

17 • L’arrêté instaurant une première année commune aux études de santé (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme) dès la rentrée 2010 est paru au Journal officiel. La formation est structurée en 2 semestres. Les étudiants choisiront la ou les unités d’enseignement spécifique correspondant aux filières de leur choix dès le second semestre. Ceux qui échouent au concours pourront être réorientés vers d’autres filières.

18 • La France s’associe à cette seconde journée européenne sur les antibiotiques. Un dossier du ministère de la Santé consacré au Plan antibiotiques est disponible sur Internet pour les professionnels de santé. www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr/.

19 • La Coordination nationale de prévention et de sécurité (CNPS), qui fédère l’ensemble des professions de santé, a renouvelé son bureau pour 2 ans. Michel Chassang, médecin, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), a été réélu. Les chirurgiens-dentistes sont représentés par un vice-président, Roland L’Herron, président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), et un trésorier, René Bielli (Centre départemental de prévention et de santé 55).

27 • Roselyne Bachelot et le Premier ministre québécois signent les arrangements entre les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des sages-femmes des 2 pays visant à reconnaître mutuellement leurs qualifications professionnelles et à en faciliter l’exercice sur l’un ou l’autre territoire.

ADF 2009 • La prévention, la permanence des soins, le refus de soins, la prise en charge des soins dentaires : sur ces quatre thèmes majeurs pour la santé publique, la profession interpelle des « décideurs », trois députés, le directeur adjoint de la CNAM et le directeur du fonds de financement de la CMU, au cours d’une séance de l’ADF. Le temps imparti est trop court mais la profession a le mérite d’ouvrir le débat de façon concertée et de faire conjointement ses propositions.

30 • Les praticiens de ville sont autorisés à recourir aux spécialités à base de mélange équimolaire d’oxygène et de protoxyde d’azote (MEOPA) pour soigner certains patients. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) fixe certaines conditions : un local adapté et du personnel médical ou paramédical spécifiquement formé et dont les connaissances seront périodiquement réévaluées. C’est au conseil de l’Ordre que revient le rôle de reconnaître l’aptitude des chirurgiens-dentistes à l’utilisation du MEOPA en cabinet de ville, au regard d’une liste de formations établie par un comité scientifique.

Décembre

2 • Fabrice Henry, trésorier général de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN), est élu président de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM).

9 • La Haute Autorité de santé (HAS) actualise son avis de juillet 2006 relatif à l’acte « pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire, pose de prothèse pour syndrome d’apnée obstructive du sommeil ». Le nouvel avis tient compte des données nouvelles et précise les indications retenues, les exigences de qualité et de sécurité, et estime l’amélioration du service attendu.

• La participation au programme de prévention bucco-dentaire M’T Dents, lancé en 2007, progresse toujours. Sur les neuf premiers mois de 2009, le taux de participation global atteint 31,2 %, contre 29 % en 2008 et 14,9 % en 2007.

15 • « Médecine bucco-dentaire » remplace « art dentaire » pour désigner l’activité du chirurgien-dentiste dans le vocabulaire de l’ISO, l’organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization) qui regroupe les organisations de 250 pays (l’Afnor pour la France).

18 • L’UNPS, qui rassemble les syndicats représentatifs de l’ensemble des professions de santé libérales, suspend sa participation à l’élaboration des décrets de la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoire). En effet, elle juge inacceptables – à l’unanimité – les propositions de textes relatives au développement professionnel continu (DPC) et aux unions régionales de professionnels de santé (URPS) car elles génèrent l’exclusion ou la marginalisation des professionnels de santé.

2010

Janvier

• 40 930 chirurgiens-dentistes sont en exercice, selon les dernières statistiques ADELI publiées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ; soit 66 praticiens pour 100 000 habitants. L’âge moyen des praticiens en exercice est de 48,4 ans ; 38 % sont des femmes.

• L’analyse des dépenses de soins de ville de la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) confirme l’évolution très modérée des dépenses de soins dentaires (+ 0,9 %) en 2009.

• La sinistralité des chirurgiens-dentistes était de 4,29 % en 2008, contre 4,19 % en 2007, selon le rapport d’activité de la MACSF-le Sou Médical.

10 • Le rapport de la mission Juilhard, Crochemore, Touba et Vallancien sur les maisons et pôles de santé pluridisciplinaires émet 32 propositions pour dynamiser ces nouvelles structures. Il y est à peine question des chirurgiens-dentistes. Aucun n’a d’ailleurs été auditionné.

12 • Un tremblement de terre dévaste Haïti et, en particulier, sa capitale Port-au-Prince. L’Aide odontologique internationale (AOI) lance un appel à dons.

La mission d’identification française qui s’est rendue sur place, avec 2 chirurgiens-dentistes, a identifié les 32 victimes françaises.

• Le président de la République confie au président de l’ordre des médecins, Michel Legmann, la mission de concevoir un nouveau modèle pour l’exercice libéral de la médecine.

15 • Le CLIO Santé (Comité de liaison des institutions ordinales) désapprouve les dispositions de l’arrêté publié ce jour sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé. Selon le texte, des protocoles de coopération autorisés par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) peuvent permettre à des professionnels de pratiquer des actes ou des activités qui ne relèveraient pas de leur domaine de compétence légal.

21 • Le rapport de la mission sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, confiée à Brigitte Longuet, remis au secrétaire d’État Hervé Novelli, propose 30 mesures pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale.

27 • Le numerus clausus des étudiants en odontologie a été relevé de 57 étudiants, passant de 1 097 en 2009 à 1 151 en 2010. Ce niveau ne devrait pas changer en 2011, le gouvernement souhaitant faire une pause dans toutes les disciplines médicales.

Février

11 • La couronne céramo-céramique est inscrite à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), selon une décision de l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (UNCAM) publiée au Journal officiel.

Mars

• Un sondage sur la santé bucco-dentaire des Européens, réalisé dans les 27 États membres à l’initiative de la Direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne, dans le cadre du programme de recherche EGOHID (European Global Oral Health Indicators Development), fait apparaître que 57 % des Européens se rendent une fois par an chez le dentiste.

12 • En supprimant toute référence au décret d’application de l’article 57 de loi HPST qui impose aux chirurgiens-dentistes de fournir à leurs patients le prix d’achat du dispositif médical, une ordonnance rend le texte immédiatement applicable. La CNSD et l’UJCD (Union des jeunes chirurgiens-dentistes) se sont immédiatement élevées contre ce « tour de passe-passe », cette « pirouette invraisemblable du gouvernement » !

18 • La Cour de cassation juge discriminatoire le fait, pour une mutuelle, de rembourser différemment un patient selon que son praticien adhère ou non à un protocole.

Avril

1^er • La ministre de la Santé lance officiellement les agences régionales de santé (ARS) qui regroupent en une même main 7 organismes fusionnés (ARH, URCAM, GRPS, DRASS, DDASS, MRS, CRAM).

16 • Nicolas Sarkozy charge Élisabeth Hubert, ancien ministre de la Santé, de se pencher sur le thème de la médecine de proximité. Le 13 avril, M. Legmann rendait son rapport qui risque bien de rester lettre morte tant les thèmes sont proches.

Mai

5 • L’instauration d’une contribution de 0,50 euro par feuille de soins papier produite dès le 1er janvier prochain est parue au Journal officiel. Les professionnels bénéficient d’un abattement égal à 25 % du nombre total de feuilles de soins transmises.

12 • Le Conseil d’État rejette les recours des syndicats contre la décision de l’UNCAM du 16 mars 2009 relative à la participation de l’Assurance maladie aux cotisations d’Assurance maladie des chirurgiens-dentistes conventionnés exigibles en 2009.

19 • Journée mondiale de la santé bucco-dentaire.

30 • Un décret paru au Journal officiel fixe les conditions de la représentativité des syndicats de professionnels libéraux habilités à participer aux négociations conventionnelles. La représentativité des chirurgiens-dentistes est déterminée par quatre critères qui se cumulent : l’indépendance notamment financière, les effectifs, l’ancienneté (2 ans minimum) et l’audience établie en fonction des résultats aux élections des unions régionales de professions de santé (URPS) (au moins 10 % des suffrages).

Juin

• Le rapport annuel de la Commission des comptes de la Sécurité sociale consacre 4 pages au secteur dentaire dans lesquelles il pointe « les dépassements d’honoraires » qui représentent la moitié des honoraires totaux.

3 • Sept textes (2 décrets et 5 arrêtés) d’application de la loi HPST concernant les URPS paraissent au Journal officiel. Un décret définit l’organisation et le fonctionnement des URPS, l’élection de leurs membres ainsi que le rôle de la fédération régionale des professionnels libéraux. La date limite de vote du collège des chirurgiens-dentistes est fixée au 16 décembre.

10 • La Conférence nationale de santé consacre son troisième rapport annuel aux refus de soins. Elle formule plusieurs recommandations, dont un effort de pédagogie et d’information, le pilotage de la politique de lutte contre les refus de soins par les ARS et la mise en place d’outils juridiques comme les testings.

Juillet

5 • Un groupe de députés emmenés par Valérie Boyer (UMP) dépose deux propositions de loi visant à renforcer le rôle des chirurgiens-dentistes dans le domaine de la lutte contre le tabac et la prévention du tabagisme chez les femmes enceintes.

7 • La HAS met en ligne son bilan d’activité pour l’année 2009. S’agissant des actes d’odontologie et de stomatologie, elle précise les indications concernant les inlay-onlays et la tomographie volumique comme solution de remplacement au scanner.

8 • L’Assurance maladie suggère de plafonner les « dépassements » des actes d’orthodontie. Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement ne retiendra finalement pas cette proposition qui a provoqué un tollé dans la profession.

9 • La HAS et l’ADF signent une convention de partenariat destinée à mettre en place un collège des bonnes pratiques de la médecine bucco-dentaire. Cette nouvelle instance doit permettre à la profession d’élaborer des recommandations de bonnes pratiques, la HAS en assurant le suivi méthodologique. Jean-Patrick Druo, président de la Société française d’odontologie pédiatrique, est nommé président.

16 • Les missions de l’Observatoire national de la démographie des professionnels de santé (ONDPS) et de ses comités régionaux sont élargies. En particulier, l’Observatoire propose le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession, par spécialité et par région.

17 • Le rôle et la composition des Comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS) ont été reformulés afin de se conformer à la loi HPST. Ils intègrent désormais les chirurgiens-dentistes (un ordinal et un membre de l’URPS). La CNSD et l’UJCD ont œuvré en faveur de cette intégration qui n’est en revanche pas vue d’un bon œil par l’Ordre national, inquiet d’une éventuelle remise en cause de l’organisation actuelle de la permanence des soins pour la calquer sur celle des médecins.

Août

• Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est opérationnel pour les chirurgiens-dentistes. La base de données est unique et commune à tous les professionnels de santé à ordre. Chaque professionnel dispose d’un numéro d’immatriculation unique. Ce RPPS consacre le rôle de l’Ordre en tant que guichet unique pour les démarches administratives des chirurgiens-dentistes.

15 • La périodicité des contrôles techniques des installations de radiologie dans les cabinets dentaires est passée de 1 à 5 ans. L’arrêté paru au Journal officiel entérine la décision prise en ce sens le 4 février par l’Autorité de sûreté nucléaire.

25 • Colgate et l’Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) lancent la 10e édition du « Mois pour la santé de vos dents ».

Septembre

8 • La Cour des comptes consacre 30 pages de son rapport annuel à l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale à la chirurgie dentaire. Ce rapport n’épargne ni l’État, qui n’a pas su mettre en place une politique globale de soins dentaires, ni l’Assurance maladie dans sa gestion de la politique conventionnelle, ni la profession qui pratique des « dépassements ».

17 • Dans un courrier au président de la CNSD, Roselyne Bachelot reconnaît que l’article 57 de la loi HPST est inapplicable et dit son intention de le modifier. La ministre propose de substituer l’expression « prix de vente » à celle de « prix d’achat » dans l’article, ce qui permettrait de revenir à la présentation d’un devis classique.

28 • La HAS a rendu un avis favorable au remboursement des traitements des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l’adulte.

Octobre

11 • Date limite du dépôt des listes des candidats aux élections aux URPS. Dans la plupart des régions, 3 listes dirigées par la CNSD, l’UJCD et la FSDL (Fédération des syndicats dentaires libéraux) sont en lice.

22 • Alain Moutarde, secrétaire général de l’Ordre, et Patrick Hescot, président de l’UFSBD, ont remis leurs propositions pour améliorer la santé bucco-dentaire des personnes en situation de handicap à Nadine Morano. La secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité les avait mandatés dans cette mission le 25 avril dernier.

27 • La réforme des retraites adoptée par le Parlement recule de 2 ans les principales bornes d’âge du système des retraites, l’âge légal de départ passant progressivement à 62 ans et celui de l’annulation de la décote à 67 ans. Les libéraux de santé pourront continuer à bénéficier du taux plein à 65 ans.

2009