La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire », désormais appliquée dans les établissements de santé et ayant vocation à s’intégrer dans la procédure de certification V2010.
La check-list est un support pratique qui s’intègre dans les évolutions managériales et organisationnelles au bloc opératoire et qui doit aussi permettre de faire progresser la culture de la sécurité du patient au bloc opératoire. C’est un outil de partage d’informations essentielles entre les membres de l’équipe pour chaque intervention et de vérification croisée de points critiques.
La check-list pratique
Les membres de l’équipe médico-soignante remplissent, en moins de 2 minutes, la check-list de la HAS en vérifiant oralement 10 points considérés comme essentiels, en présence de tous et avec la participation du patient (avant qu’il soit endormi) :
• l’identité du patient, l’intervention et le site à opérer sont confirmés ;
• l’installation du patient et le matériel nécessaire pour l’intervention sont vérifiés ;
• les risques allergiques, respiratoires et hémorragiques sont évalués.
Au cours d’un temps de pause avant l’opération, une vérification ultime des points concernant l’intervention est faite au sein de l’équipe au complet, et les informations essentielles concernant les éventuels points critiques de la procédure chirurgicale et anesthésique sont partagées.
Enfin, il est demandé de vérifier que l’antibioprophylaxie, si elle est recommandée, a bien été effectuée.
Après l’intervention, une confirmation orale de l’intervention réalisée, du compte final correct des instruments, aiguilles, compresses, de l’étiquetage des prélèvements ainsi que du signalement des dysfonctionnements éventuels est effectuée.
Le dernier point concerne la vérification de la réalisation conjointe des prescriptions postopératoires.
Ces éléments sont reportés sur un support papier ou électronique par un coordonnateur check-list, le plus souvent un membre du personnel infirmier, en coordination avec le chirurgien et l’anesthésiste responsables de l’intervention ou, le cas échéant, avec le professionnel qualifié en chirurgie ou anesthésie auquel a été délégué un temps opératoire.
Applicabilité de la check-list en implantologie
Cette check-list est-elle applicable aux professionnels libéraux et, plus spécifiquement, à ceux qui pratiquent l’implantologie ? Le service juridique de la Haute Autorité de santé a répondu que « cette check-list est un outil qui a fait ses preuves en termes de sécurité et dont la mise en place a permis la réduction de la survenue d’évènements indésirables et ainsi l’amélioration de la sécurité des patients. Elle est donc fortement recommandable auprès des professionnels de santé libéraux. »
* l’Association Droit Dentaire. Tél. : 01 45 81 55 48 contact@droit-dentaire.fr
1. Cour de cass., 1re ch. civile, 3 juin 2010, pourvoi n° 09-13591
2. Code civil, article 16 et 16-3, alinéa 2
De l’obligation d’informer1
Toute personne a le droit d’être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci,et son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n’est pas à même de consentir2. Dès lors, le non-respect du devoir d’information qui en découle cause à celui auquel l’information était légalement due un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation (article 1382).